Pourcentages de la provision pour le pécule de vacances

Comment cela fonctionne-t-il ?

En constituant une provision, vous pouvez, en tant qu’employeur, déduire à l’avance tous les frais des impôts, même si ces frais ne sont engagés qu’ultérieurement. L’année au cours de laquelle ces frais sont effectivement supportés, vous ne pouvez bien sûr pas les déduire une nouvelle fois. L’avantage de ce système est que vous pouvez réaliser l’économie d’impôt un an plus tôt.

Il est donc parfaitement possible de déjà constituer une provision pour le pécule de vacances de votre personnel. Le paiement du pécule de vacances de 2024 découle en effet du salaire que vous avez versé à votre personnel en 2023.

Montant ?

Chaque année, le fisc définit le montant des provisions pour le paiement du pécule de vacances du personnel qui peut être exonéré d’impôt. Le pourcentage est le même depuis quelques années, tant pour les ouvriers que pour les employés. Vous trouverez ci-dessous les provisions pour le paiement du pécule de vacances qui peuvent être exonérées d’impôt :

• 18,2 % des rémunérations fixes et variables allouées en 2023 aux employés, diminuées du pécule de vacances européen attribué en 2023.
• 10,27 % des 108 % des salaires accordés en 2023 aux ouvriers et apprentis.

Attention : aucune provision ne peut être constituée dans les cas ci-dessous.

• Pour le pécule de départ payé prématurément à un employé qui quitte l’entreprise.
• Pour les employés qui réduisent leur durée de travail et reçoivent leur pécule de départ en décembre de la même année.

Flexi-salaire et flexi-pécule de vacances

Le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances octroyés en 2023 aux flexi-jobistes de l’horeca ne peuvent pas être repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2024. L’employeur doit en effet payer le flexi-pécule de vacances en même temps que le flexi-salaire. Le pécule de vacances européen ne peut pas non plus être repris dans la base de calcul.