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Bonus salarial : avantages non récurrents liés aux résultats

Vos collaborateurs sont votre atout le plus précieux. Récompensez leurs efforts et offrez-leur une rémunération compétitive assortie d’un joli extra, tel qu’un bonus salarial. Envie d’en savoir plus ? Contactez Liantis. 

En quoi consistent les avantages non récurrents liés aux résultats ?

Un avantage non récurrent lié aux résultats est un bonus dont l’octroi aux collaborateurs dépend des résultats collectifs d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un groupe de collaborateurs clairement défini déterminé sur base de critères objectifs tels que la fonction, le département, etc. 

Cet avantage est octroyé lorsque les objectifs convenus ont été atteints. Ces objectifs doivent être transparents, clairement définis et délimités. Ils doivent également être mesurables et vérifiables. Il est en outre essentiel que la réalisation de ces objectifs ne soit pas manifestement certaine au moment de l’introduction du plan de bonus.  

Qu’est-ce qu’un bonus salarial ?

La rémunération au rendement permet aux entreprises de s’assurer que leurs collaborateurs délivrent des performances optimales et gagnent un salaire correspondant à leur travail. Le bonus salarial (selon la CCT 90) constitue un excellent moyen d’y parvenir : 

  • Un bonus fiscalement avantageux pour les collaborateurs. Pas de précompte professionnel (impôt) sur le montant imposable. Le collaborateur ne paie qu’une cotisation de solidarité de 13,07 %. 

  • Une mesure socialement et fiscalement avantageuse pour les employeurs. Le bonus est entièrement déductible fiscalement. L’employeur verse toutefois une cotisation de solidarité de 33 % sur le montant brut.  

  • Le montant octroyé est lié à des résultats collectifs reposant sur des objectifs prédéterminés. Vous pouvez lier les objectifs à une politique de santé ou de sécurité (pour laquelle des conditions supplémentaires s’appliquent), comme la limitation des accidents, des maladies, mais aussi à des objectifs financiers ou, par exemple, environnementaux (consommation de carburant des voitures de société, impression de pages). 

  • Si l’objectif est atteint, le bonus est versé à l’ensemble du groupe selon un même calcul univoque. Le calcul peut être fait au prorata de la fraction d’occupation, et éventuellement en fonction des heures ou des jours réellement prestés et assimilés. 

  • Aucune acquisition de droit. Le montant et l’objectif peuvent être modifiés chaque année. En outre, vous n’êtes nullement obligé de prévoir un bonus chaque année. 

  • Rétention du personnel. Pour retenir une main-d’œuvre de qualité, le plan peut contenir une clause stipulant que les collaborateurs qui démissionnent avant la fin de la période cible n’auront pas droit au bonus. 

  • En 2018, vous pouvez octroyer un montant maximum de 3313 €. Le bonus octroyé peut néanmoins être moins élevé : les collaborateurs considèrent qu’un bonus correspondant à 3-4 % du salaire annuel net constitue une motivation suffisante. 

Avantages du bonus salarial 

La majorité des collaborateurs reçoivent principalement un salaire fixe. Mais la rémunération variable - et plus particulièrement la rémunération au rendement - redevient un sujet d’actualité. Les raisons en sont notamment les suivantes : 

  • motiver les employés 

  • attirer des professions (en pénurie) 

  • contrôler les frais salariaux 

  • encourager la collaboration entre collègues 

Le bonus salarial présente également des avantages fiscaux. Le bonus salarial n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et est déductible en tant que frais professionnels. L’employeur verse une cotisation de solidarité sur le montant brut, mais celle-ci peut être déclarée dans l’impôt sur le revenu de la société.  

Grâce au régime fiscal favorable du bonus salarial, le montant qui revient à vos collaborateurs au final est plus élevé par rapport à leur salaire ordinaire .

Vous souhaitez octroyer un bonus à vos collaborateurs ? Découvrez comment Liantis peut vous aider à introduire un bonus salarial. 

En savoir plus

Différence entre bonus salarial et participation aux bénéfices

En comparant le bonus salarial à la participation aux bénéfices, il est difficile de déterminer quelle prime est la plus avantageuse. Vous devez en effet également tenir compte de l’administration et des procédures à suivre. En se basant exclusivement sur l’avantage financier, le bonus salarial semble plus intéressant dans de nombreux cas. 

Trois différences peuvent être prises en compte lors du choix entre bonus salarial et participation aux bénéfices : 

  • Le bonus salarial peut être octroyé à un groupe spécifique de collaborateurs, tandis que la participation aux bénéfices est un avantage collectif qui s’applique donc à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. 

  • Le bonus salarial s’élève à maximum 3313 € par collaborateur ; la participation aux bénéfices est quant à elle plafonnée à 30 % du total des frais de personnel. 

  • Le bonus salarial est déductible en tant que frais professionnel ; la participation aux bénéfices ne l’est pas. 

Le bonus salarial en chiffres

  Bonus salarial 2018 Salaire 2018 Prime bénéficiaire 2018
Bonus brut € 3.313 € 3.313 € 3.313
Cotisation de solidarité collaborateur € 433,01 € 433,01 € 433,01
Précompte professionnel (45% indicatif) - € 1.296 -
Précompte professionnel (7% indicatif) - - € 201,6
Bonus net € 2.879,99 € 1.583,99 € 2.678,39
Cotisation de solidarité employeur € 1.093,29 € 828,25 -
Dépenses non admises (*) - - € 979,99
Coûts employeur € 4.406,29 € 4.141,25 € 4.292,99
Coûts/bonus net 1,53 2,61 1,6
Non-déductible en tant que frais professionnels

Introduire le bonus salarial dans votre entreprise

L’employeur qui souhaite octroyer un bonus doit conclure une CCT ou rédiger un acte d’adhésion, qui doit passer par une procédure spécifique à l’égard des collaborateurs et du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.  

Si le plan annuel prévu inclut un objectif annuel, cette procédure doit être achevée au plus tard le 30 avril de cette année.