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Les formulaires pour le rapport annuel du SIPPT de l'exercice 2017 se trouvent sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale. Le contenu du rapport annuel est déterminé dans l'annexe II.1-3 du code, mais comme d'habitude, les autorités mettent à la disposition des entreprises les formulaires standards nécessaires à cet effet.
Il existe trois formulaires pour établir le rapport annuel:
Une notice explicative a également été rédigée, dans laquelle les différentes rubriques des formulaires A, B et C sont expliquées. Le lien entre l'explication et le formulaire y apparaît clairement. Il est conseillé de l'imprimer au préalable pour remplir correctement les formulaires. Il vaut mieux d'abord télécharger le formulaire. Ensuite vous pouvez ouvrir et remplir le formulaire en cliquant sur le champ à remplir ou en naviguant dans le formulaire à l'aide de la touche TAB.
Il n'est plus nécessaire d'envoyer le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail à l'inspection régionale Contrôle du Bien-être au travail. L'employeur doit quand même le tenir à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance lorsque celui-ci le demande. En outre, le registre doit toujours être soumis au Comité pour la prévention et la protection au travail au mois de février.