Report de paiement du précompte professionnel et des cotisations ONSS

Les autorités ont adopté plusieurs mesures importantes pour aider les entrepreneurs à traverser cette période financièrement difficile.

2 minutes reading time Politique du personnel 06 avril 2020

Report de paiement pour le précompte professionnel

En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’un report de deux mois pour le paiement du précompte professionnel sur les salaires de mars et d’avril.

Report de paiement des cotisations ONSS

Selon votre situation spécifique, vous pouvez éventuellement bénéficier d'un report de paiement de vos cotisations ONSS.

Votre entreprise est obligée de fermer complètement en raison de la crise du coronavirus ?

Vous pouvez compter sur un report de paiement de la cotisation ONSS restante du premier trimestre et de la cotisation du deuxième trimestre jusqu’au 15 décembre 2020.

Vous avez choisi volontairement de fermer complètement votre entreprise ?

Vous pouvez compter sur un report de paiement de la cotisation ONSS restante du premier trimestre et de la cotisation du deuxième trimestre jusqu’au 15 décembre 2020.

Pour bénéficier de la mesure, il vous suffit de remplir un modèle de déclaration sur l’honneur via ce lien. Une fois le document rempli, Liantis se chargera du reste.

Votre entreprise accuse une baisse d’activité importante ?

Votre entreprise reste ouverte mais vous voyez votre activité économique chuter fortement au cours du deuxième trimestre ? Vous pouvez, dans certains cas, obtenir un report de paiement jusqu’au 15 décembre 2020.

Pour avoir droit à ce report de paiement, le montant de la TVA déclaré et/ou la masse salariale déclarée auprès de l’ONSS pour le deuxième trimestre de 2020 doivent avoir baissé d’au moins 65 % par rapport au deuxième trimestre de 2019 ou au premier trimestre de 2020.

Sur My Liantis, vous trouverez le modèle de déclaration sur l’honneur vous permettant de demander le report de paiement.

Vous pouvez continuer à travailler durant la crise du coronavirus ?

Dans ce cas, aucun délai de paiement des cotisations ONSS n’est possible. Les délais de paiement normaux restent d’application.

Toujours à vos côtés

Si malgré les mesures des autorités, vous rencontrez toujours des difficultés à payer en temps opportun le précompte professionnel ou les cotisations ONSS, nous pouvons, en concertation avec votre comptable ou expert-comptable prévoir un régime adapté (p.ex. un plan d’apurement). Veuillez contacter à cette fin votre conseiller clientèle attitré ou votre comptable/expert-comptable. Nous nous en occuperons avec lui.

Pour savoir quelles autres mesures prendre afin de limiter l’impact du coronavirus, allez sur www.liantis.be/coronavirus.

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