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Politique du personnel 24 mars 2020

Mise à jour - Coronavirus : nous répondons à vos questions les plus fréquentes

La pandémie de coronavirus touche de nombreux pays. Le nombre de victimes s’alourdit en Belgique également. Le gouvernement a mis en place une série de mesures importantes. Vous êtes employeur ou entrepreneur indépendant, quel est votre rôle dans ce cadre ?

Sur quelles mesures de soutien pouvez-vous compter en tant qu’employeur ?

Alors que certaines entreprises, comme les boutiques de vêtements, sont obligées de fermer leurs portes, d’autres, telles que les entreprises de la construction, peuvent rester ouvertes. En fonction de votre situation en tant qu’employeur, vous pouvez faire appel à diverses mesures de soutien afin de compenser la fermeture de votre entreprise ou le manque de travail.

Je suis obligé de fermer mon entreprise

Vous êtes dans l’obligation de fermer ? Vos collaborateurs peuvent automatiquement prétendre au chômage temporaire pour cause de force majeure. Le régime de chômage temporaire pour force majeure s’applique désormais à tous les employeurs touchés par la crise du coronavirus. Toutes les demandes déjà effectuées seront automatiquement acceptées pour la période allant du 13 mars au 30 juin 2020.

En cas de fermeture obligatoire, en Flandre vous avez en outre droit à la prime de nuisances qui a été étendue, le 18 mars 2020, à toutes les entreprises contraintes de fermer en vertu des nouvelles mesures. Cette prime s’élève à 4 000 euros pour les trois premières semaines, puis à 160 euros par jour. Si vous prenez personnellement la décision d’arrêter vos activités, vous n’avez pas droit à la prime de nuisances.

En Wallonie, une prime de 5 000 euros est octroyée aux entreprises soumises à une fermeture totale. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les mesures prises en Wallonie. La Région de Bruxelles-Capitale prévoit elle aussi l’octroi d’une prime de 4 000 euros pour les entreprises contraintes de fermer complètement leurs portes. Vous trouverez ici plus d’informations à ce sujet.

Mon entreprise peut rester ouverte, mais mon activité pâtit de la situation

Si votre entreprise fournit des services non essentiels – comme par exemple, une entreprise de construction ou un bureau d’études – vous pouvez poursuivre vos activités aux conditions suivantes :

  1. Vous organisez le télétravail pour toutes les fonctions qui s’y prêtent.
  2. Vous êtes en mesure de garantir que les travailleurs qui doivent être présents physiquement au travail, peuvent maintenir une distance d’au moins 1,5 mètre.
  3. Vous continuez de respecter les mesures d’hygiène en vigueur.

Si vous n’êtes pas en mesure de garantir le respect de ces règles, vous êtes obligé de fermer. Vos collaborateurs peuvent dans ce cas bénéficier du chômage temporaire pour force majeure. Le régime de chômage temporaire pour force majeure s’applique désormais à tous les employeurs touchés par la crise du coronavirus. Toutes les demandes déjà effectuées seront automatiquement acceptées pour la période allant du 13 mars au 30 juin 2020.

Vous pouvez rester ouvert mais vous ne pouvez pas occuper certains collaborateurs en raison d’une diminution de la production, du nombre de clients, et cetera ? Vous pouvez alors invoquer pour ceux-ci le chômage temporaire.

Pouvez-vous garantir que vous pouvez respecter les mesures applicables, mais vous ne savez pas si votre employé est toujours autorisé à travailler? Utilisez ensuite le tableau ci-dessous.

Je ne suis pas un professionnel des soins de santé
Je ne suis pas un professionnel des soins de santé

Je dois rester ouvert car mon entreprise fournit des services essentiels

Si vous employez des collaborateurs dans une entreprise considérée comme un prestataire de services essentiels (magasins d’alimentation, stations-services, pharmacies, banques, et cetera), vous pouvez rester ouvert. Vous devez bien évidemment prendre une série de mesures importantes en vue de garantir la sécurité de vos collaborateurs.

  1. Vous organisez le télétravail pour toutes les fonctions qui s’y prêtent.
  2. Vous êtes en mesure de garantir que les travailleurs qui doivent être présents physiquement au travail, peuvent maintenir une distance de sécurité d’au moins 1,5 mètre.
  3. Vous continuez de respecter les mesures d’hygiène en vigueur.

Nous avons bien conscience que vous traversez actuellement une période très difficile et que vous êtes soumis à une énorme pression. Au nom de Liantis, nous tenons à vous remercier de votre dévouement sans faille envers la société.

Pour le secteur de la santé : vous ne savez pas si votre professionnel de la santé peut continuer à travailler? Utilisez ensuite le tableau ci-dessous.

Je suis un professionnel des soins de santé

À quelles mesures de soutien pouvez-vous prétendre en tant qu’indépendant sans personnel ?

Alors que certaines entreprises sont obligées de fermer leurs portes, d’autres, comme les entreprises de la construction, peuvent rester ouvertes. En fonction de votre situation en tant qu’indépendant sans personnel, vous pouvez faire appel à diverses mesures de soutien afin de compenser la fermeture de votre entreprise ou le manque de travail.

Je n’emploie aucun collaborateur et dois fermer mon entreprise

Renseignez-vous sur la possibilité de réduire vos cotisations sociales. Vous pouvez le faire aisément via My Liantis.

Vous faites face à des difficultés financières ? Vous pouvez dans ce cas solliciter un report de paiement pour certaines cotisations sociales. Vous pouvez également demander une dispense de cotisations sociales à l’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants).

Si vous êtes obligé de cesser entièrement ou partiellement vos activités, vous pouvez faire appel à l’indemnité dans le cadre du droit passerelle pour indépendants.

Le gouvernement flamand prévoit enfin une prime de nuisances unique. Cette prime est cumulable avec le droit passerelle. Les indépendants à titre complémentaire ont également droit à cette prime sous certaines conditions. En Wallonie, une prime de 5 000 euros est octroyée aux entreprises soumises à une fermeture totale. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les mesures prises en Wallonie. La Région de Bruxelles-Capitale prévoit elle aussi l’octroi d’une prime de 4 000 euros pour les entreprises contraintes de fermer complètement leurs portes. Vous trouverez ici plus d’informations à ce sujet.

Je n’emploie aucun collaborateur et mon entreprise peut rester en activité

Le conseil principal dans ce cas est de travailler autant que possible de chez vous et d’éviter les contacts physiques avec vos clients. Ce n’est pas possible ? Respectez alors au moins la distance de sécurité de 1,5 mètre. Si vous ne pouvez pas la garantir, vous devez quand-même interrompre vos activités.

Si l’application de toutes ces mesures entraîne une diminution de vos revenus, renseignez-vous sur la possibilité de réduire vos cotisations sociales. Vous pouvez le faire aisément via My Liantis.

Vous faites face à des difficultés financières suite à une baisse d’activité ? Vous pouvez dans ce cas solliciter un report de paiement pour certaines cotisations sociales. Vous pouvez également demander une dispense de cotisations sociales à l’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants).

Vous décidez vous-même de cesser temporairement vos activités parce qu’il n’y a pas assez de travail ? Vous pouvez dans ce cas demander l’indemnité dans le cadre du droit passerelle pour indépendants. Gardez à l’esprit que vous n’avez droit à cette indemnité qu’à partir du moment où vous avez interrompu vos activités pendant minimum sept jours d'affilé. Si vous prenez personnellement la décision d’arrêter vos activités, vous n’avez pas droit à la prime de nuisances.

Nous avons bien conscience que vous traversez actuellement une période très difficile et que vous êtes soumis à une énorme pression. Au nom de Liantis, nous tenons à vous remercier de votre dévouement sans faille envers la société.

D'autres questions

Quels sont les magasins et entreprises qui doivent fermer leurs portes ?

Les magasins et commerces non essentiels ferment leurs portes jusqu’au 5 avril 2020 inclus. Sont considérés comme essentiels les magasins d’alimentation et d’alimentation pour animaux, les pharmacies et les librairies. L’accès aux supermarchés est restreint en nombre de visiteurs, un client par 10 m2, et en durée de la visite, trente minutes maximum.

Les établissements horeca ferment leurs portes jusqu’au 5 avril 2020 et sont tenus de ranger leur mobilier de terrasse à l’intérieur. Les magasins de nuit peuvent rester ouverts jusqu’à 22 h, à condition de respecter les mesures d’éloignement social.

En tant qu’indépendant, puis-je faire appel à mon assurance revenu garanti ?

Vous avez souscrit une assurance revenu garanti et vous êtes en incapacité de travail suite à une contamination par le coronavirus ? Dans ce cas, vous avez droit au revenu garanti conformément aux conditions de couverture de votre police. L’incapacité de travail à la suite d'une épidémie ou d’une pandémie n’est en principe pas exclue.

Une personne mise en quarantaine préventive (sans être malade donc ) ne peut pas recourir à son assurance revenu garanti. Seule l’incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident est couverte.

Vous avez été hospitalisé pour une infection par le coronavirus ? Votre assurance hospitalisation interviendra dans les frais médicaux d’hospitalisation.

Je suis indépendant et je suis moi-même malade. Que va-t-il se passer ?

Si vous êtes atteint par le coronavirus et en incapacité de travail durant au moins huit jours consécutifs, vous avez droit à des indemnités de maladie de votre mutuelle, et ce, dès le premier jour de maladie. 

Vous devez demander immédiatement à votre médecin généraliste de compléter le certificat spécial d’incapacité de travail, sinon, vous n’aurez pas droits aux allocations. Il peut le télécharger sur le site internet de votre mutualité.

Devrais-je élaborer un plan de crise ?

Quoi qu’il arrive, il est recommandé de pouvoir recourir à une sorte de plan de crise. Il vous permettra de garder la tête froide au cas où votre entreprise serait directement impactée par une pandémie telle que le coronavirus. Un Business Continuity Plan ou BCP vous viendra bien à point. Vous y reprendrez la liste des principaux aspects à garder en tête. Consultez ici notre check-list.

Comment puis-je m’informer au mieux, ainsi que mes collaborateurs ?

Renseignez-vous sur www.info-coronavirus.be (état général de la situation), www.onem.be (chômage temporaire), www.emploi.belgique.be (employeurs), www.inasti.be (entrepreneurs indépendants), economie.fgov.be (entreprises) et sciensano.be (secteur des soins). Ces sites web des autorités vous informent de manière objective de l’état de la situation.   

Les autorités de notre pays ont élaboré différentes mesures de soutien. Certaines d’entre elles varient d’un secteur à l’autre. Consultez donc régulièrement le site web de votre organisation sectorielle.

Que puis-je faire pour protéger mes travailleurs contre le virus ?

À l’heure actuelle, le télétravail est imposé dans toutes les entreprises n’appartenant pas aux services essentiels, indépendamment de leur taille, pour tous les collaborateurs pour lesquels ce régime de travail est possible. Aucune exception n’est admise. Si le télétravail ne peut être organisé, les entreprises doivent observer la règle de l’éloignement social. Une distance d’un mètre et demi doit être garantie entre les collaborateurs. Cette règle s’applique également au transport organisé par l’employeur. En cas de non-respect des mesures, l’entreprise devra fermer.

Il va sans dire que les mesures d’hygiène strictes continuent de s’appliquer : lavage fréquent des mains, éternuement dans le coude et non les mains, mouchoirs en papier à jeter immédiatement après s’être mouché, éviter tout contact direct avec des personnes qui toussent ou éternuent...

Dois-je prévoir des masques et du gel alcoolisé ?

Actuellement, les fournisseurs sont submergés de demandes de gels alcoolisés et de masques bucaux. Pourtant, ce ne sont pas des solutions miracles. Un masque buccal muni d’un filtre type P2 ou P3 vous protège certes contre le virus, mais uniquement s’il est utilisé et porté correctement, ce qui n’est pas évident pour les personnes qui ne sont pas familiarisées avec leur usage. Ces masques doivent en premier lieu être réservés aux établissements de soins, où le besoin est le plus important.

Quid des parents qui veulent s’occuper de leurs enfants ?

Le gouvernement demande aux écoles de suspendre les cours jusqu’au 3 avril 2020 compris. Les crèches restent toutefois ouvertes. Il vaut mieux que les enfants scolarisés restent à la maison, mais ils ne peuvent pas être gardés par leurs grands-parents.

Concrètement, vous serez donc bientôt confronté à de nombreuses questions de la part des parents. Ils seront nombreux à vouloir rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants. En tant qu’employeur, vous feriez bien de prévoir une approche. Votre travailleur peut peut-être demander des congés (sans solde) ou prendre des jours de repos compensatoire ?

Toutefois, chaque école prévoit une garde de secours pour les enfants dont les parents doivent continuer de travailler en raison des circonstances. Pensons par exemple aux dispensateurs de soins.

Soyez attentif aux travailleurs qui rentrent d’un voyage (d’affaires) dans une zone à risque

L’état de santé de techniciens, de voyageurs d’affaires ou d’autres travailleurs qui reviennent d’un voyage (d’affaires) dans une zone à risque devrait faire l'objet d’un suivi particulier. Dès qu'ils présentent des symptômes de fièvre, d'essoufflement et/ou d’infection des voies respiratoires, ils devraient rester chez eux et contacter leur généraliste par téléphone. Le site web de la VUB (Vrije Universiteit Brussel) propose par ailleurs un test qui permet d’effectuer un autocontrôle de la maladie.

N’envoyez jamais les travailleurs concernés aux urgences ou vers le cabinet d’un généraliste. Vous risquez en effet qu’ils propagent le virus. Le généraliste effectuera les démarches nécessaires selon la procédure d’urgence mise en place par les autorités. S’il s’avère que votre travailleur a effectivement contracté le virus, il sera mis en quarantaine et interdit de travailler pendant au moins sept jours.

Isoler un peu ces travailleurs est évidemment une bonne mesure. Songez par exemple à les laisser travailler depuis leur domicile pendant les deux premières semaines suivant leur retour. Ou évitez le plus possible qu’ils aient des contacts avec des collègues, clients, patients, etc. Sachez toutefois qu’en tant qu’employeur, vous ne pouvez les contraindre à ces formes d’isolement. Vos travailleurs doivent consentir aux mesures que vous proposez. S’ils les refusent mais présentent quand même des symptômes explicites, le mieux est de contacter le médecin du travail pour discuter des démarches à entreprendre.

Votre travailleur est mis en quarantaine dans une zone à risque

Si votre collaborateur est bloqué à l’étranger ou s’il est mis immédiatement en quarantaine à son retour, vous pouvez recourir au régime de chômage économique pour cause de force majeure.

Sur le site web du SPF Economie, vous trouverez des informations pratiques supplémentaires pour ceux qui sont bloqués à l'étranger.