Régimes particuliers pour les sportifs rémunérés : quel seuil salarial respecter ?

Les sportifs rémunérés font l'objet d'un régime particulier au niveau du droit du travail. Le régime du droit du travail dépend d'un seuil salarial déterminé.

1 minute reading time Rémunération personnel 14 octobre 2021

Outre la loi relative aux contrats de travail, les sportifs rémunérés doivent respecter une loi spécifique qui les soumet à un nombre de dispositions dérogatoires et supplémentaires.

Pour tomber sous l’application de cette loi, le sportif doit bénéficier d’une rémunération annuelle minimum déterminée. Pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ce seuil a été fixé à 11.040 euros.

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