À l’instar d’une SNC, une société en commandite est une société simple dotée d’une personnalité juridique. Mais contrairement à une SNC, une SComm a aussi des associés commanditaires, qui ne s’occupent pas de la gestion mais jouent uniquement le rôle de bailleurs de fonds. Dans le cadre de la réforme du droit des sociétés menée en 2019, la société en commandite a été préservée, mais le terme « simple » a disparu de l’appellation.
La société en commandite est l’une des formes de société les plus simples. Il s’agit d’une société simple qui est constituée d’associés gérants et d’associés commanditaires. Les associés gérants gèrent l’entreprise et les associés commanditaires jouent le rôle de bailleurs de fonds.
La création d’une société en commandite simple n’est liée à aucun capital minimum de départ. De plus, elle ne nécessite aucun passage devant le notaire, un acte sous seing privé suffit pour la constitution en société.
Comme dans la SNC, la responsabilité des associés gérants est personnelle, solidaire et illimitée. Une dette de la SC peut dès lors engager la responsabilité de chacun d’entre eux. Leurs avoirs privés ne sont pas protégés. Par contre, les associés passifs sont uniquement responsables de leur apport en capital.
Le nouveau Code des sociétés et des associations entrera en vigueur au 1er mai 2022. À partir de ce moment-là, il ne sera plus possible de constituer une société en commandite « simple ». Cette forme de société continuera certes d’exister, mais sous le vocable de « société en commandite » (sans le mot « simple »).
Dans le nouveau droit des sociétés, la société en commandite est une forme de société simple, mais dotée de la personnalité juridique. Les principes de base de l’ancien droit des sociétés restent d’application pour la société en commandite. Ainsi, il faut toujours deux associés pour constituer une telle société, qui est automatiquement dissoute dès la disparition de l'un d’eux. En revanche, on constate une simplification et une flexibilisation sur le plan de la communication et des règles de gouvernance.
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