My Liantis

Bien-être au travail 23 mai 2019

Les autorités agissent pour la qualité de l’air dans les bureaux

Tous les employés de bureau ont besoin d’un local spacieux et bien ventilé pour pouvoir se concentrer au travail. Cela est également stipulé dans la législation sur le bien-être. Toutefois, les termes « air neuf en quantité suffisante » constituent une description plutôt vague. C’est pourquoi les autorités ont défini ces termes de manière plus concrète. Le nouveau texte s’intéresse également aux formes non humaines de pollution de l’air. La modification a été publiée sous forme d'AR le 21 mai et les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1 janvier 2020.

Concentration de CO2 au bureau

Un taux trop élevé de CO2 dans l’air peut provoquer un manque d’oxygène. L’air expiré représente la plus importante source de CO2. Le taux peut donc être très élevé si trop de personnes sont réunies dans un petit local.

Les conséquences d’un taux en CO2 trop élevé sont faciles à deviner. La concentration et la productivité diminuent. En tant qu'employeur, vous avez donc tout intérêt à intervenir dans ce domaine.

La législation actuelle est claire à ce propos : la concentration de CO2 dans les locaux de travail doit toujours être inférieure à 1 200 ppm (parts per million), et « de préférence » inférieure à 800 ppm. La pratique montre toutefois que cette première valeur est encore relativement élevée et qu’elle est donc très facile à respecter. Quant à la deuxième, elle est formulée de manière un peu trop laxiste (« de préférence »).

Par conséquent, les autorités ont fixé un plafond un peu plus strict dans un projet d’AR : une concentration maximale moyenne de 900 ppm pendant minimum 95 % du temps de travail.

Débit de ventilation minimum

Au lieu de surveiller la concentration en CO2, l’AR vous autorise également à viser un débit de ventilation minimum de 40 m³ par heure, par personne présente. Cette limite doit aussi être respectée pendant 95 % du temps de travail. Dans cette autre approche, le nombre de personnes qui peuvent travailler dans un local dépend donc de la taille de ce local et du système de ventilation.

Environnement pauvre en émissions

Un aspect notable du nouveau AR est qu’il utilise des valeurs moins strictes pour les organisations qui s’efforcent délibérément de créer un environnement pauvre en émissions. Pour ces organisations, la limite est de 1 200 ppm de concentration en CO2 ou de 25 m³ de ventilation par heure, par personne présente.

Si vous souhaitez créer un environnement pauvre en émissions, vous devez d’abord identifier toutes les sources de pollution : photocopieuses, imprimantes, mobilier, systèmes de ventilation ou d’air conditionné… Sur cette base, vous devez alors élaborer des mesures concrètes afin de limiter l’impact de ces sources.

L'humidité relative de l'air

Le nouveau texte traite également l'humidité relative de l'air dans les locaux de travail.  En cas d'installation clim avec humidité de l'air, l'humidité de l'air par journée de travail doit varier entre les 40% et 60%. Si l'analyse des rique démontre que l'air ne contient pas des agents chimiques ou biologiques dangereux, l'humidité de l'air peut varier entre 35% et 70%.

Mesurages non nécessaires

Les mesurages ne sont pas obligatoires. Il suffit de vous documenter (calculs, brochure technique du système de ventilation…) et de demander régulièrement aux travailleurs comment ils se sentent dans leur environnement. Des mesurages ne sont conseillés qu’en cas de doute ou de discussion.

À partir de quand ?

L’AR propose le 1er janvier 2020 comme date limite. Toute personne qui ne satisfait pas à la nouvelle réglementation à ce moment-là devra établir un plan d’action.