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Les autorités prévoient actuellement de nombreuses mesures de soutien auxquelles vous pouvez avoir recours en tant qu’entrepreneur si vous êtes victime de la crise du coronavirus. Nous résumons ci-dessous comment vous pouvez concrètement demander l’application de ces mesures de soutien.
Si votre travailleur est bloqué à l’étranger ou s’il est mis immédiatement en quarantaine à son retour, vous pouvez avoir recours au régime de chômage temporaire pour force majeure.
Si votre entreprise est confrontée à des problèmes économiques ou financiers en raison du coronavirus, par exemple suite à une baisse sensible du nombre de clients et/ou de commandes ou en raison d’un manque de matières premières, vous pouvez avoir recours au régime de chômage temporaire pour raisons économiques. Si vous voulez aussi mettre des employés en chômage temporaire pour raisons économiques, vous devez toutefois d’abord être reconnu(e) comme entreprise en difficulté en raison du coronavirus.
Pour de plus amples informations, adressez-vous à l’ONEm.
Les allocations de chômage temporaire, telles que visées ci-dessus, passeront, pour les trois prochains mois, de 65 % (avec un maximum de 2 754,76 euros par mois) à 70 % de la rémunération du travailleur. Les travailleurs pourront ainsi compter sur un revenu plus élevé. Cette mesure doit limiter la perte de revenus pour les travailleurs touchés.
La première mesure que vous pouvez prendre consiste à réduire vos cotisations sociales. Vous pouvez le faire aisément vous-même via My Liantis ou en contactant votre conseiller clientèle de Liantis caisse d’assurances sociales.
Vous enregistrez une baisse significative de vos revenus et vous êtes confronté(e) à des problèmes financiers ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander un report de paiement pour certaines cotisations sociales provisoires. Vous pouvez aussi demander une dispense de cotisations sociales auprès de l’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants).
Comme pour les cotisations sociales, il est également possible d’étaler les versements en matière de précompte professionnel. Vous serez donc par ailleurs exempté(e) des amendes habituelles. Ici aussi, vous devrez toutefois pouvoir prouver que vous appliquez cette mesure en raison de problèmes liés à la crise du coronavirus. Vous pouvez demander ce paiement étalé au moyen du formulaire mis à disposition par le SPF Finances, que vous transmettrez par e-mail ou par courrier au Centre régional de Recouvrement (CRR) compétent en fonction de votre domicile ou siège social. Vous pouvez introduire votre demande dès la réception d’un avertissement-extrait de rôle.
Si vous n’êtes pas en mesure d’exercer vos activités professionnelles pendant un certain temps, vous pouvez prétendre à une prestation financière dans le cadre du droit passerelle réservé aux travailleurs indépendants. Dès qu’une modification de loi en ce sens aura été approuvée, vous pourrez bénéficier de cette indemnité dès sept jours d’interruption de vos activités. Vous pourrez très probablement combiner cette indemnité avec la prime de nuisances flamande prévue en cas de fermeture obligatoire (voir infra).
Si cette modification de loi est adoptée, vous aurez droit à une indemnité de 322,92 euros après sept jours d’interruption de vos activités. Le montant de cette indemnité évoluera de la manière suivante :
Nous attendons des mesures complémentaires des autorités. À l’heure actuelle, vous devez par exemple être indépendant depuis quatre trimestres pour pouvoir prétendre au droit passerelle. Cette condition devrait être supprimée. Nous vous informerons le plus rapidement possible.
Afin de compenser partiellement l’impact d’une fermeture, le Gouvernement flamand prévoit une prime unique de 4 000 euros pour les cafés et les restaurants qui doivent fermer complètement. Pour les magasins contraints de fermer le week-end, le montant de cette prime est fixé à 2 000 euros. Si la fermeture se prolonge au-delà des trois prochaines semaines, un montant forfaitaire de 160 euros est octroyé par jour de fermeture supplémentaire. Cette prime pourra probablement être combinée avec la prestation financière versée dans le cadre du droit passerelle.
La procédure à suivre par l’entrepreneur qui souhaite bénéficier de la prime de nuisances n’est pour l’instant pas claire. Il est néanmoins établi que la demande devra être introduite auprès de l’Agence flamande pour l’Innovation et l’Entrepreneuriat (Vlaams Agentschap Innoveren & Ondernemen - VLAIO). Pour toute question à ce sujet, consultez le site www.vlaio.be et prenez directement contact avec cette agence.