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Politique du personnel 27 mai 2019

Flexi-job en tant qu’intérimaire : le fisc met fin au subterfuge

Une lacune dans la législation a fait l'objet d’une discussion sur les conditions d’occupation concernant les flexi-jobs auprès du même employeur. Les services d’inspection ont annoncé ne plus autoriser cette combinaison.

Conditions flexi-job

Les conditions pour pouvoir engager un travailleur comme flexi-jobber sont strictes. La combinaison des deux conditions suivantes a malgré tout prêté à discussion :

  • Le travailleur doit avoir été occupé à au moins un 4/5e temps auprès d’un ou de plusieurs employeurs pendant le troisième trimestre précédant (trimestre T-3) celui de son flexi-job (trimestre T). 
  • Pendant le trimestre du flexi-job  (trimestre T), le travailleur ne peut pas être occupé à 4/5e  temps ou plus auprès de l’employeur chez qui il effectue le flexi-job.

Lacune législative

Selon ces règles, un travailleur pouvait effectuer un flexi-job, via une agence d’intérim, chez le même employeur auprès duquel il était déjà occupé à au moins 4/5e temps. Cette combinaison était possible du fait que l’agence d’intérim était l’employeur officiel pour ce qui concerne le flexi-job.

Refus

Les services d'inspection n’autorisent plus cette combinaison et ont récemment jugé que l’employeur du flexi-jobber est finalement le même, et donc pas l’agence d’intérim.