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Rémunération personnel 30 septembre 2021

RCC : indexation du complément de 2 %

À la suite du dépassement de l’indice-pivot, les montants du complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), l’ancienne prépension, sont désormais indexés de 2 %, comme celui des autres prestations sociales.

Quels sont les montants concernés ?

En tant qu’employeur, vous payez un complément dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Ce montant équivaut à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage.

Ce complément est lié à l’indice des prix à la consommation. Étant donné que l’indice-pivot pour les traitements a été dépassé en août 2021, les prestations sociales, dont entre autres le complément d’entreprise, ont elles aussi augmenté de 2 % en septembre 2021.

Les nouveaux montants sont les suivants :

  • Le salaire net de référence est calculé sur la base d’un salaire mensuel brut plafonné. Depuis le 1er septembre 2021, ce montant s’élève à 4 263,13 euros.
  • L’allocation de chômage d’un bénéficiaire du RCC s’élève à 60 % d’un autre salaire mensuel brut, à savoir 2 383,91 euros (montant en vigueur depuis le 1er septembre 2021). L’allocation de chômage revient donc à 1 430,26 euros.

Quid des retenues sur le complément RCC ? 

Le travailleur contribue lui aussi au système du RCC. Il est redevable d'une retenue personnelle calculée sur le montant total de l’indemnité RCC (complément d’entreprise + allocation de chômage). La retenue s’élève à 6,5 % et est intégralement appliquée sur le complément d’entreprise.

Les retenues ne peuvent pas avoir pour effet que le montant imposable du RCC descende en dessous d'un seuil déterminé :

  • 1 532,53 euros pour les bénéficiaires sans charge de famille ;
  • 1 845,95 euros pour les bénéficiaires avec charge de famille.

Pour qui s’appliquent les nouveaux montants ?

Les nouveaux montants s’appliquent aux travailleurs qui ont accédé au RCC à partir du 1er septembre 2021. Pour les travailleurs qui bénéficiaient déjà de ce régime avant cette date, le complément d’entreprise ainsi que l’allocation de chômage sont indexés de 2 %.   

Quelles implications pour vous en tant qu’employeur ?

Vous ne devez entreprendre aucune démarche. Liantis effectue automatiquement les modifications nécessaires afin d’assurer un calcul correct de toutes les retenues.