Augmentation des tarifs SNCB

Intervention dans les frais de déplacement

Pour les employeurs qui interviennent dans les frais des déplacements (effectués entre le domicile et le lieu de travail) de leurs travailleurs, l’augmentation ne signifie pas nécessairement une augmentation du coût. L’impact dépend en grande partie du secteur dont ressort l’employeur et des règles spécifiques qui ont été élaborées pour ce secteur.

Pour savoir si la hausse des tarifs de la SNCB a aussi des conséquences pour votre entreprise, le mieux est de consulter les règles applicables à votre secteur.

Secteurs qui se réfèrent aux tarifs SNCB

Pour ce qui concerne l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail, certains secteurs se réfèrent aux tarifs SNCB. Il peut s'agir d'une intervention obligatoire égale à ces tarifs ou d'une intervention égale à un pourcentage de ces tarifs. Pour les employeurs de ces secteurs, l'intervention obligatoire dans les trajets domicile-travail augmente donc dans la même mesure que l'augmentation des tarifs des transports publics.

Secteurs soumis à la CCT-CNT n° 19 octies

Le Conseil national du Travail (CNT) a conclu en 2019 une nouvelle CCT fixant l’augmentation de l’intervention patronale forfaitaire minimale de 64,7 % en moyenne à 70 % en moyenne du coût du transport en commun utilisé. Nous ignorons actuellement si l’intervention obligatoire minimale fixée par le CNT augmentera. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus à ce sujet.

Secteurs ayant leur propre régime

Certains secteurs ont défini leur propre tableau reprenant des montants obligatoires pour les déplacements en train. Ces montants sont généralement liés à la distance parcourue. Selon le secteur, ces tableaux sont ou non périodiquement modifiés.