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Rémunération personnel 18 janvier 2023

Augmentation tarifaire des transports en commun

Le 1er février 2023, les tarifs de la SNCB augmenteront à nouveau. Le prix des abonnements domicile-travail connaît une hausse de 9,73 %. Qu’est-ce que cela implique pour vous en tant qu’employeur ?

Frais de déplacement

Pour les employeurs qui interviennent dans les frais des déplacements (effectués entre le domicile et le lieu de travail) de leurs travailleurs, l’augmentation ne signifie pas nécessairement une augmentation du coût. L’impact dépend en grande partie du secteur dont ressort l’employeur et des règles spécifiques qui ont été élaborées pour ce secteur.

Pour savoir si la hausse des tarifs de la SNCB a aussi des conséquences pour votre entreprise, le mieux est de consulter les règles applicables à votre secteur.

Secteurs soumis à la CCT-CNT n° 19 octies

Le Conseil national du Travail (CNT) a conclu en 2019 une nouvelle CCT fixant l’augmentation de l’intervention patronale forfaitaire minimale de 64,7 % en moyenne à 70 % en moyenne du coût du transport en commun utilisé. Ce forfait reste inchangé.

Pour les employeurs de ces secteurs qui appliquent l’intervention forfaitaire, cette hausse tarifaire de la SNCB n’a donc aucune conséquence. Elle se répercutera toutefois sur leurs travailleurs, qui paieront désormais une cotisation personnelle plus élevée.

Exceptions

Tous les employeurs n’appliquent pas l’intervention forfaitaire prévue par la CCT-CNT. Certains secteurs ont en effet conclu une CCT particulière définissant un autre système. Le calcul de l’intervention patronale peut, par exemple, se baser sur un pourcentage des tarifs de train ou l’entreprise peut appliquer un régime de tiers-payant obligatoire (selon lequel l’employeur prend à charge 80 % du prix réel de la carte train).

Les employeurs de ces secteurs doivent, suite à l’augmentation des tarifs, payer une intervention plus élevée aux travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail en train.

Certains secteurs ont défini leur propre tableau reprenant des montants obligatoires pour les déplacements en train. Ces montants sont généralement liés à la distance parcourue. Selon le secteur, ces tableaux sont ou non périodiquement modifiés.