Augmentation des tarifs SNCB

Intervention dans les frais de déplacement

Pour les employeurs qui interviennent dans les frais des déplacements (effectués entre le domicile et le lieu de travail) de leurs travailleurs, l’augmentation ne signifie pas nécessairement une augmentation du coût. L’impact dépend en grande partie du secteur dont ressort l’employeur et des règles spécifiques qui ont été élaborées pour ce secteur.

Pour savoir si la hausse des tarifs de la SNCB a aussi des conséquences pour votre entreprise, le mieux est de consulter les règles applicables à votre secteur.

Secteurs qui se réfèrent aux tarifs SNCB

Pour ce qui concerne l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail, certains secteurs se réfèrent aux tarifs SNCB. Il peut s'agir d'une intervention obligatoire égale à ces tarifs ou d'une intervention égale à un pourcentage de ces tarifs. Pour les employeurs de ces secteurs, l'intervention obligatoire dans les trajets domicile-travail augmente donc dans la même mesure que l'augmentation des tarifs des transports publics.

Secteurs relevant des règles du CNT

Le Conseil national du Travail (CNT) a conclu en 2024 une nouvelle CCT fixant l’augmentation de l’intervention patronale forfaitaire minimale le 1er juin 2024 à 71,8 % du coût du transport en commun utilisé. Il a également été décidé d'adapter cette intervention minimale de l'employeur de 2025 à 2029 le 1^er février de chaque année. Cela se fait en même temps que l'adaptation des tarifs de la SNCB, mais avec une augmentation maximale de 2,5 %.

Pour les employeurs relevant de ces secteurs et utilisant l'intervention forfaitaire, il s'agit d'une augmentation de 2,015% de la cotisation patronale à partir du 1er février 2025.

Secteurs ayant leur propre régime

Certains secteurs ont défini leur propre tableau reprenant des montants obligatoires pour les déplacements en train. Ces montants sont généralement liés à la distance parcourue. Selon le secteur, ces tableaux sont ou non périodiquement modifiés.