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Assurance accidents de travail

En Belgique, l’assurance contre les accidents de travail constitue une obligation légale. Car même si votre entreprise attache une grande importance à la prévention, un accident du travail ou sur le chemin du travail n’est jamais totalement exclu. Nous vous expliquons en quoi Liantis peut vous aider dans ce domaine. 

L’employeur est légalement tenu de souscrire une assurance accidents de travail pour son personnel. Cette police indemnise les conséquences économiques des lésions physiques du collaborateur qui est victime : 

  • d’un accident de travail 

  • d’un accident sur le chemin du travail 

Pour qu’un accident soit reconnu comme un accident de travail, il doit s’agir d’un événement soudain entraînant une lésion.

Par exemple Alors que François se rend au travail, un pot de fleurs tombe et lui touche l’épaule. L’assurance accidents de travail couvre les frais médicaux liés à sa luxation d’épaule. Incapable de travailler pendant deux semaines, François peut également compter sur une indemnité d’incapacité de travail de l’assurance.

Veuillez noter qu’il n’est pas toujours nécessaire qu’il s’agisse d’un « accident » au sens strict du terme. Une augmentation soudaine du stress provoquant une crise cardiaque peut aussi, dans certains cas, être considérée comme un accident du travail. 

Que couvre une assurance accidents de travail ?

L’assurance accidents de travail indemnise le travailleur ou ses ayants droit face aux conséquences économiques pouvant découler d’une atteinte à l’intégrité physique du travailleur à la suite d’un accident de travail. 

Il s’agit en premier lieu d’une indemnisation des frais médicaux et de la perte de salaire. 

Conformément à la loi sur les accidents du travail (10/04/1971), l’assurance accidents de travail couvre au moins les éléments suivants : 

  • Les coûts des soins médicaux après un accident de travail. 

  • Une indemnité en cas d’incapacité de travail temporaire de votre travailleur. 

  • Une indemnité si votre travailleur conserve une incapacité de travail permanente à la suite de son accident de travail. 

  • Une indemnité si votre travailleur a besoin de l’aide d’autrui. 

  • Une indemnité pour les proches du travailleur en cas de décès : les frais de funérailles, une rente à vie pour le conjoint et une rente pour les enfants tant qu’ils ont droit aux allocations familiales. 

Les conditions d’une assurance accidents de travail, les règles de calcul des indemnités et l’ordre des bénéficiaires pour le versement des indemnités sont déterminés par la loi. Aucune partie intéressée par l’assurance accidents de travail ne peut y déroger. 

Cependant, il est également possible d’y inclure plusieurs garanties complémentaires intéressantes : 

  • La garantie « rémunérations dépassant le maximum légal ». La législation limite l’indemnisation de la perte de salaire à un montant déterminé. Cette garantie vous permet d’assurer le salaire de votre travailleur au-delà du maximum légal. 

  • La garantie « cohabitants » qui garantit une indemnité pour les partenaires non mariés au même titre que les partenaires mariés. 

  • La garantie « télétravail » pour que vos télétravailleurs soient également assurés lorsqu’ils ne viennent pas travailler au bureau. 

  • La garantie « accidents de la vie privée » : cette garantie prévoit le remboursement du salaire mensuel garanti que vous avez payé en tant qu’employeur après un accident en dehors des heures de travail de votre travailleur. 

Ces garanties complémentaires n’étant pas prévues par la loi, l’employeur qui souhaite les souscrire doit donc explicitement en faire la demande. Il a toutefois le choix quant à la catégorie de personnel qu’il souhaite assurer et peut opérer une distinction au niveau du montant de l’indemnisation. 

Prix de l’assurance accidents de travail

L’assurance accidents de travail n’a pas de prix fixe. Les compagnies d’assurances sont en effet totalement libres de déterminer le montant des primes versées par les employeurs. 

Le calcul de la prime de l’assurance accidents de travail repose sur la masse salariale des travailleurs. En fonction de l’activité de l’entreprise, la société d’assurances détermine, pour chaque catégorie de personnel, un taux de prime qu’elle applique à la masse salariale.  

Le taux de prime applicable aux ouvriers est généralement plus élevé que celui des employés. Cette différence s’explique par le fait que, statistiquement, les ouvriers sont plus exposés au risque d’accidents. Si les opérations de votre entreprise impliquent de travailler avec une machinerie lourde, la prime sera donc établie différemment pour les ouvriers qui opèrent ces machines que pour les employés qui travaillent exclusivement dans les bureaux. Les assureurs tiendront également compte de votre historique de dommages. 

L’assurance accidents de travail constitue-t-elle une obligation ?

L’employeur est légalement tenu de souscrire une assurance accidents de travail pour son personnel. À défaut, vous risquez non seulement une amende infligée par Fedris (Agence fédérale des risques professionnels), mais en cas d’accident de travail (ou sur le chemin du travail), vous serez en outre contraint d’indemniser les conséquences de l’accident de travail de votre travailleur. Cela signifie également que l’employeur a l’obligation de déclarer chaque accident de travail (accident sur le chemin du travail compris) à l’assureur accidents de travail dans les délais prévus. 

Attention : en cas d’accident de travail grave, vous devez remplir un certain nombre d’obligations légales supplémentaires. Dans un certain nombre de cas, la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale doit en être informée. 

Un malheur se cache parfois dans les petits détails. Découvrez vous-même comment Liantis peut vous aider à prévenir les accidents du travail !

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