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Réduction groupe-cible travailleurs âgés

Les employeurs qui occupent ou engagent des travailleurs âgés peuvent bénéficier d’une réduction de charges supplémentaire. Cette mesure gouvernementale vise la protection de ce groupe cible. S’agissant d'une compétence régionale, les règles diffèrent en Région flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale. Petit tour d'horizon. 

Doelgroepvermindering oudere werknemers

Qu’est-ce qu’une réduction groupe-cible travailleurs âgés ?

Il s'agit d'une réduction sur les cotisations ONSS que tout employeur du secteur privé doit verser. Pour les travailleurs âgés - les personnes de plus de 55 ans - vous bénéficiez d'une réduction de charge sur les cotisations patronales que vous versez pour ces travailleurs spécifiques. En outre, une réduction plus élevée s'applique lors de l’engagement d'un demandeur d'emploi âgé inoccupé. 

La réduction groupe cible pour travailleurs âgés en Flandre 

Quels travailleurs entrent en ligne de compte ?

  • Les travailleurs âgés de 55 ans ou plus le dernier jour du trimestre pour lequel vous demandez la réduction ONSS.  

  • Le salaire trimestriel de référence, c'est-à-dire le salaire brut par trimestre s'il ou elle a travaillé de façon continue et à temps plein, ne peut dépasser 13 400 €. 

Réduction travailleur occupé

Il s'agit d’une réduction de charge pour les personnes âgées de 55 ans et plus qui travaillent dans une entreprise privée et que vous ne pouvez pas considérer comme « demandeur d'emploi âgé inoccupé ». 

Réduction demandeur d'emploi inoccupé

Il s'agit d’une réduction de charge dont l'employeur bénéficie lorsqu’il engage une personne de 55 ans et plus qui était auparavant inscrite à l’ONEM en tant que demandeur d'emploi inoccupé pendant au moins un jour ouvrable et qui n'était pas engagée par le même employeur au cours des quatre trimestres précédant l’engagement. La réduction est valable deux ans. Par la suite, l’employeur bénéficie de la réduction « travailleur occupé ».  

Quel est le montant de la réduction groupe-cible ?

Dans le cas d'un emploi à plein temps, les réductions groupes cibles suivantes s'appliquent : 

1. Travailleurs occupés

Âge du travailleur occupé  

Réduction du montant de base par trimestre  

≥ 55 ans < 60 ans 

600 € 

≥ 60 ans  

1150 € 

2.Demandeur d'emploi inoccupé 

Âge du demandeur d'emploi engagé  

Réduction du montant de base par trimestre  

≥ 55 ans < 60 ans 

1150 € pendant huit trimestres 

≥ 60 ans < 65 ans 

1500 € pendant huit trimestres 

À la fin de la période de réduction groupe-cible pour l’engagement d'un demandeur d'emploi inoccupé, l'employeur peut bénéficier de la réduction groupe-cible pour travailleur âgé occupé. 

Comment introduire la demande réduction groupe- cible ?

Vous demandez la réduction groupe-cible après chaque trimestre écoulé en saisissant le code approprié dans la ligne d’occupation de la déclaration trimestrielle. 

La réduction groupe-cible pour travailleurs âgés en Wallonie

En Région wallonne, cette mesure s'appelle Impulsion 55 ans +. Les employeurs wallons bénéficient d'une réduction sur les cotisations ONSS : 

  • 400 € pour les travailleurs âgés d'au moins 55 ans et de moins de 58 ans. 

  • 1000 € pour les travailleurs âgés d'au moins 58 ans et de moins de 62 ans. 

  • 1500 € pour les travailleurs âgés d'au moins 62 ans. 

Quelles conditions y sont liées ?

  • Le dernier jour du trimestre concerné, le travailleur doit être âgé d'au moins 55 ans et ne pas avoir atteint l'âge légal de la pension (65 ans) au cours du trimestre précédent. 

  • Le salaire trimestriel de référence ne peut dépasser 13 942,47 € brut.  

Plus d'informations sur le site Web du FOREM

La réduction groupe cible pour travailleurs âgés à Bruxelles

La réduction groupe-cible pour travailleurs âgés en Région de Bruxelles-Capitale ne s'applique pas uniquement aux travailleurs âgés bruxellois. Tout travailleur, quel que soit son lieu de résidence, peut en bénéficier s'il remplit les conditions suivantes : 

  • Son lieu d’occupation doit se trouver à Bruxelles.  

  • Il doit être pleinement soumis à la sécurité sociale. 

  • Il doit satisfaire aux conditions en matière d'âge et de rémunération le dernier jour du trimestre. La limite d'âge est de 57 ans, et ce depuis le 1er juillet 2018.La condition liée à la rémunération trimestrielle maximale est fixée à 10 500 €. 

L'aide consiste en une réduction ONSS de 1000 € par trimestre. 

L'employeur n'a aucune formalité à remplir pour pouvoir bénéficier de cette réduction ONSS. Elle s'applique automatiquement dès que le travailleur concerné remplit les conditions d'âge et de rémunération.