My Liantis

Mesures temporaires en cas de manque de travail

Bon nombre d’entreprises accusent actuellement une baisse de leur chiffre d’affaires et n’ont par conséquent pas suffisamment de travail pour tous leurs collaborateurs. C’est votre cas et vous vous demandez quelles mesures vous pouvez prendre ? Nous vous les énumérons.

Hoofdberoep of bijberoep

Chômage temporaire

À la suite de la crise du coronavirus, la procédure de demande de chômage temporaire pour les employés a été simplifiée. Le 1er septembre 2020, cette procédure assouplie a pris fin : les règles sont désormais différentes selon votre situation spécifique. Cliquez ici pour plus de détails à ce sujet.

En résumé : les règles diffèrent pour les entreprises et les secteurs les plus sévèrement touchés et les autres. Depuis le 1er septembre 2020, seuls les secteurs et les entreprises les plus lourdement touchés peuvent bénéficier de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure. Si votre entreprise n’appartient pas à ces secteurs, vous pouvez, depuis cette date, recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour vos employés.

Si vous décidez de recourir à ce régime, sachez que vous n’êtes pas obligé de mettre vos collaborateurs en chômage à temps plein. Vous pouvez par exemple choisir de leur permettre de travailler encore pendant quelques jours par semaine.

Le système de chômage temporaire entraîne son lot de questions pour de nombreux employeurs. Les articles ci-dessous vous fourniront la réponse à quelques-unes des questions les plus fréquentes.

Aménagement de votre organisation du travail

Outre le chômage temporaire, il existe des possibilités de gestion flexible des horaires pour faire face à une période creuse à la suite de la crise.   

Petite flexibilité

Le système de la petite flexibilité a été instauré pour que les employeurs puissent gérer les pics d’activités et les périodes creuses durant l’année. Ce système permet à vos collaborateurs de prester plus d’heures pendant les jours chargés et moins d’heures pendant les périodes creuses.

Conditions

Dans ce système, vos collaborateurs peuvent :

  • travailler au maximum deux heures de plus ou de moins par jour, par rapport à ce qui est prévu dans leur contrat, avec un maximum de neuf heures par jour ;
  • travailler au maximum cinq heures de plus ou de moins que prévu par semaine, avec un maximum de 45 heures de travail par semaine ;

Le système de la petite flexibilité doit être repris dans votre règlement de travail, tout comme l’ensemble des horaires possibles.

Si vous souhaitez appliquer l’horaire de période creuse, n’oubliez pas de le notifier à vos collaborateurs au moins sept jours à l’avance.

Il est important de respecter la durée moyenne hebdomadaire du travail sur une période d'un an. Si vous employez actuellement vos collaborateurs selon un horaire de période creuse, vous devrez les employer selon un horaire de pic de travail plus tard dans l’année. Tenez-en donc compte si vous envisagez de recourir à cette mesure.

Régime temporaire de travail posté

Instaurer un régime temporaire de travail posté peut également vous aider à optimiser le temps de travail. Ce régime vous permet par exemple d’ouvrir plus longtemps ou de mieux exploiter la capacité de votre parc de machines. Vous économisez des frais salariaux et vos collaborateurs ne doivent pas prester moins d’heures, comme dans le cas d’un régime de petite flexibilité.

Les collaborateurs qui travaillent de nuit ou en équipe ont droit à une prime d’équipe. Vous pouvez cependant, à certaines conditions, bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel. Cette dispense s’élève à 22,8 % des rémunérations imposables (25 % en cas de système de travail en continu). Pour y avoir droit, les collaborateurs concernés doivent travailler au moins un tiers de leur temps de travail en équipe ou de nuit.

Cette mesure n’est pas seulement réservée aux grandes entreprises. Les petites entreprises peuvent également en tirer profit. Vous vous demandez si un système temporaire de travail posté peut être rentable pour votre entreprise ? Nos experts juridiques se feront un plaisir de vous éclairer. Ils se familiariseront d’abord avec votre dossier et vous fourniront des conseils sur mesure concernant les procédures et les étapes que vous pouvez entreprendre.

Vous n’êtes pas seul. Votre conseiller clientèle vous aidera volontiers à trouver la solution la plus appropriée.

Me faire assister