Pension et activité d’indépendant

En tant que pensionné, puis-je exercer une activité d’indépendant ?

Vous pouvez parfaitement combiner une pension avec l’exercice (prolongé) de votre activité d’indépendant. Le type de pension que vous percevez est important pour déterminer la manière dont vous devez vous affilier et le montant de vos cotisations sociales. Dans certains cas, vous devrez limiter vos revenus. 

Plafond de revenus

Lorsque vous percevez une pension et que vous exercez en même temps une activité d’indépendant, vous devez, dans certains cas, limiter vos revenus. Toute personne âgée de 65 ans peut gagner un montant illimité à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle atteint l’âge de 65 ans. En outre, toute personne âgée de moins de 65 ans peut gagner un montant illimité, pour autant qu’elle puisse attester d’une carrière d’au moins 45 ans.  

Les pensionnés de moins de 65 ans avec une carrière de moins de 45 ans devront limiter les revenus de leur activité d’indépendant. De même, les personnes qui bénéficient d’une pension de survie devront toujours limiter leurs revenus, peu importe leur âge. Votre conjoint doit en outre systématiquement limiter ses revenus s’il touche une pension de ménage. Découvrez les plafonds pour votre partenaire.

En outre, votre conjoint doit toujours limiter ses revenus lorsque vous percevez une pension de ménage. 

Les plafonds de revenus à respecter sont les suivants :  

Que se passe-t-il lorsque vous dépassez le plafond de revenus ?

Le pourcentage de vos revenus qui dépassent le plafond autorisé sera déduit du montant de votre pension de l'année considérée.

Que se passe-t-il lorsque vous dépassez le plafond de revenus ?

Le pourcentage de vos revenus qui dépassent le plafond autorisé sera déduit du montant de votre pension.  

Par exemple : si vos revenus professionnels dépassent le plafond autorisé de 34 %, 34 % du montant de votre pension sera récupéré. 

Dans le cas de la pension de ménage, si votre partenaire dépasse le plafond de revenus, la pension de ménage sera réduite au montant de la pension d’isolé, quel que soit le montant ou le pourcentage du dépassement.  

Quel montant de cotisations sociales un pensionné doit-il verser ?

En règle générale, les cotisations sociales s’élèvent à 14,70 % de votre revenu professionnel net imposable. Pour certaines pensions, un pourcentage de cotisation plus élevé est appliqué. 

Quels droits constituez-vous en tant que pensionné actif ?

Il convient d’opérer une distinction entre le pensionné qui perçoit une pension et l'indépendant ayant atteint l'âge légal de la pension. Si vous percevez une pension, vous ne constituez plus de droits sociaux, même si vous versez des cotisations sociales. Vous avez atteint l’âge légal de la pension, mais vous ne prenez pas encore votre pension ? Dans ce cas, vous ne constituez des droits sociaux qu’à partir du moment où votre revenu professionnel net imposable en tant qu’indépendant s’élève au moins à 14.042,57 €. 

Exceptions

Pension étrangère

Si vous percevez une pension étrangère, vous pourriez, pour exercer votre activité d’indépendant, choisir de vous affilier en tant qu’indépendant complémentaire ou en tant que pensionné. Contactez Liantis pour recevoir des conseils personnalisés.  

Activité indépendante pendant la prépension

Une prépension est en réalité une indemnité de chômage versée par l’intermédiaire de votre syndicat ou de votre caisse auxiliaire, complétée par une cotisation de votre employeur. Cette indemnité ne peut pas être cumulée avec l’exercice d’une activité d’indépendant, sauf autorisation explicite de l'ONEM (une situation qui ne se produit qu’exceptionnellement). Pour l’affiliation et les cotisations sociales, vous devez tenir compte des règles générales en vigueur pour les indépendants à titre complémentaire et les indépendants à titre principal. 

Pension et mandat non rémunéré

Si votre mandat n’est pas rémunéré et que vous n’exercez aucune autre activité commerciale ou technique au sein de votre entreprise, vous ne devez, en tant que pensionné, plus être affilié dans la plupart des cas. En revanche, si votre mandat n’est pas rémunéré, mais vous êtes le seul gérant de la société, vous devez généralement rester affilié.