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Pension et activité d’indépendant

Pour ceux qui le souhaitent, il est possible d’exercer une activité d’indépendant après la pension. Selon la pension que vous percevez, vous pourriez devoir respecter un certain plafond de revenus. 

En tant que pensionné, puis-je exercer une activité d’indépendant ?

Vous pouvez parfaitement combiner une pension avec l’exercice (prolongé) de votre activité d’indépendant. Le type de pension que vous percevez est important pour déterminer la manière dont vous devez vous affilier et le montant de vos cotisations sociales. Dans certains cas, vous devrez limiter vos revenus. 

Par exemple : Stéphane a travaillé jusqu’à la fin de sa carrière en tant qu’ostéopathe pour un club de football. Il souhaite poursuivre cette activité d’indépendant après sa pension. Il peut gagner un revenu supplémentaire illimité en tant qu’ostéopathe indépendant.
gepensioneerd zelfstandige

Plafond de revenus

Lorsque vous percevez une pension et que vous exercez en même temps une activité d’indépendant, vous devez, dans certains cas, limiter vos revenus. Toute personne âgée de 65 ans peut gagner un montant illimité à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle atteint l’âge de 65 ans. En outre, toute personne âgée de moins de 65 ans peut gagner un montant illimité, pour autant qu’elle puisse attester d’une carrière d’au moins 45 ans.  

Les pensionnés de moins de 65 ans avec une carrière de moins de 45 ans devront limiter les revenus de leur activité d’indépendant. De même, les personnes qui bénéficient d’une pension de survie devront toujours limiter leurs revenus, peu importe leur âge. 

Par exemple : Si Stéphane avait pris sa pension un an plus tôt, il n’aurait pas pu bénéficier d’un revenu illimité, car il avait alors moins de 65 ans, et à peine 40 ans de carrière. Dans ce scénario, il aurait dû respecter les plafonds de revenus (voir ci-dessous). 

En outre, votre conjoint doit toujours limiter ses revenus lorsque vous percevez une pension de ménage. 

Les plafonds de revenus à respecter sont les suivants :  

  Seulement pension de retraite ou pension de retraite et de survie   Seulement pension de survie
  < 45 ans de carrière < 45 ans de carrière   ≥ 45 ans de carrière
sans enfant à charge €  6.538 illimité € 15.222
avec enfant à charge € 9.807 illimité € 19.027
  Seulement pension de survie pension ou seulement pension de conjoint divorcé  pension de retraite
sans enfant à charge € 18.883 illimité
avec enfant à charge € 22.969 illimité

 

Que se passe-t-il lorsque vous dépassez le plafond de revenus ?

Le pourcentage de vos revenus qui dépassent le plafond autorisé sera déduit du montant de votre pension de l'année considérée.

Par exemple : Si vos revenus professionnels dépassent le plafond autorisé de 34 %, 34 % du montant de votre pension sera récupéré. 

Que se passe-t-il lorsque vous dépassez le plafond de revenus ?

Le pourcentage de vos revenus qui dépassent le plafond autorisé sera déduit du montant de votre pension.  

Par exemple : si vos revenus professionnels dépassent le plafond autorisé de 34 %, 34 % du montant de votre pension sera récupéré. 

Dans le cas de la pension de ménage, si votre partenaire dépasse le plafond de revenus, la pension de ménage sera réduite au montant de la pension d’isolé, quel que soit le montant ou le pourcentage du dépassement.  

Quel montant de cotisations sociales un pensionné doit-il verser ?

En règle générale, les cotisations sociales s’élèvent à 14,70 % de votre revenu professionnel net imposable. Pour certaines pensions, un pourcentage de cotisation plus élevé est appliqué. 

Quels droits constituez-vous en tant que pensionné actif ?

Il convient d’opérer une distinction entre un pensionné qui perçoit une pension et un pensionné qui n’en perçoit pas. Si vous percevez une pension, vous ne constituez plus de droits sociaux, même si vous versez des cotisations sociales. Vous avez atteint l’âge légal de la pension, mais vous ne prenez pas encore votre pension ? Dans ce cas, vous ne constituez des droits sociaux qu’à partir du moment où votre revenu professionnel net imposable en tant qu’indépendant s’élève au moins à 13.993,79 €. 

Exceptions

Pension étrangère

Si vous percevez une pension étrangère, vous pourriez, pour exercer votre activité d’indépendant, choisir de vous affilier en tant qu’indépendant complémentaire ou en tant que pensionné. Contactez Liantis pour recevoir des conseils personnalisés.  

Activité indépendante pendant la prépension

Une prépension est en réalité une indemnité de chômage versée par l’intermédiaire de votre syndicat ou de votre caisse auxiliaire, complétée par une cotisation de votre employeur. Cette indemnité ne peut pas être cumulée avec l’exercice d’une activité d’indépendant, sauf autorisation explicite de l'ONEM (une situation qui ne se produit qu’exceptionnellement). Pour l’affiliation et les cotisations sociales, vous devez tenir compte des règles générales en vigueur pour les indépendants à titre complémentaire et les indépendants à titre principal. 

Pension et mandat non rémunéré

Si votre mandat n’est pas rémunéré et que vous n’exercez aucune autre activité commerciale ou technique au sein de votre entreprise, vous ne devez, en tant que pensionné, plus être affilié.

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