Pension et activité d’indépendant

Saviez-vous que vous pouvez poursuivre une activité d’indépendant ou commencer une activité indépendante après avoir atteint l’âge de la pension ? Vous pouvez parfaitement combiner une pension avec l’exercice (prolongé) de votre activité d’indépendant. Dans certains cas, vous devrez toutefois limiter vos revenus.

Les pensionnés actifs doivent-ils payer des cotisations sociales ?

Si vous percevez une pension de retraite comme indépendant ou comme salarié et si vous continuez à travailler en exerçant une activité indépendante, vous devez être affilié à une caisse d'assurances sociales. En fonction de vos revenus, vous êtes obligé de payer des cotisations sociales. En tant que travailleur indépendant, vous payez des cotisations sociales correspondant à maximum 14,70 % de votre revenu professionnel net imposable à partir du trimestre du départ à la pension. Si le revenu lié à votre activité indépendante en tant que pensionné est limité et si vous ne gagnez pas plus de 3 730,88 euros, vous ne devrez pas payer de cotisations sociales.

Exemple 1

Marie est indépendante à titre principal et prend sa pension le 1er juillet 2024. Elle poursuit son activité d’indépendante. Pour l’année 2024, elle s’attend à un revenu annuel net imposable d’indépendant de 25 000 euros. Dans ce cas, ses cotisations sociales définitives (frais de gestion de 3,95% inclus) sont calculées comme suit :

  • Pour les deux premiers trimestres de 2024, elle sera redevable, en tant qu’indépendante à titre principal, de cotisations sociales correspondant à 20,50 % de son revenu annuel net imposable d’indépendante, soit 1 331,86 euros par trimestre (frais de gestion inclus).
  • À partir du troisième trimestre de 2024, son affiliation en tant qu’indépendante sera convertie en une affiliation en qualité de pensionnée. Étant donné que son pourcentage de cotisations annuelles sera de 14,70 % à partir de ce moment-là, ses cotisations sociales s’élèveront à 955,04 euros par trimestre (frais de gestion inclus).

Conseil : tout comme pour un indépendant à titre principal, nous calculons d’abord des cotisations provisoires sur la base du revenu net imposable d’il y a trois ans, ou, s'il n'y a pas encore de revenu de référence, la cotisation provisoire minimale. Si, après avoir pris votre pension, vous tablez sur un revenu d’indépendant inférieur, vous pouvez introduire une demande de réduction de vos cotisations provisoires sur My Liantis ou en vous adressant à votre conseiller clientèle attitré.

Exemple 2

Louis est pensionné depuis plusieurs années et peut gagner un peu d'argent en tant que guide indépendant. Il s'affilie à la caisse d'assurance sociale de Liantis en janvier 2024. Une cotisation provisoire est prélevée. Il s'attend toutefois à un revenu annuel net imposable de 2 850 € cette année. Comme ses revenus de retraité indépendant ne dépasseront pas 3.730,88 euros, il demande une réduction des cotisations provisoires et ne paie pas de cotisations sociales.

Vous souhaitez plus d’informations sur vos cotisations sociales d’indépendant pensionné ? Votre conseiller clientèle attitré se fera un plaisir de vous transmettre notre fiche d’informations « Pension et poursuite d’une activité ».

À partir de quand devez-vous limiter votre revenu ?

Lorsque vous percevez une pension et que vous exercez en même temps une activité indépendante, vous devez, dans certains cas, limiter votre revenu.

Revenu d’appoint illimité

À compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge légal de la pension, vous pouvez percevoir un revenu d’appoint illimité. En outre, toute personne qui prend une pension anticipée peut gagner un montant illimité, pour autant qu’elle puisse justifier d’une carrière d’au moins 45 ans.

Exemple

Stéphane a travaillé en tant qu’ostéopathe pour un club de football et prend sa pension à 65 ans. Il souhaite poursuivre cette activité d’indépendant après sa pension. Il peut gagner un revenu supplémentaire illimité en tant qu’ostéopathe indépendant.

Attention : si vous êtes né entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1963, l’âge légal de votre pension passe à 66 ans. Si vous êtes né en 1964 ou plus tard, l’âge légal de votre pension passe à 67 ans.

Revenu limité

Les pensionnés qui prennent une pension anticipée et ne peuvent pas justifier d’une carrière de 45 ans doivent limiter les revenus de leur activité d’indépendant à partir de la date de prise de cours de leur pension.

Exemple

Marie prend sa pension anticipée le 1er janvier 2024 et doit limiter son revenu annuel net imposable à 7 880 euros (voir tableau ci-dessous).

Stéphane prend sa pension anticipée le 1er juillet 2024 et doit limiter ses revenus d’indépendants à 6/12es de 7 880 euros, soit 3 940 euros. À partir de 2025, le calcul sera à nouveau basé sur le montant total du plafond de revenus.

Vous percevez uniquement une pension de survie ? Dans ce cas, vous devez également limiter vos revenus, quel que soit votre âge.

Vous bénéficiez d’une pension de ménage ? Dans ce cas, votre conjoint doit également limiter ses revenus. Consultez ici les plafonds applicables à votre partenaire.

Jusqu’au 1er janvier de l’année du 65ème anniversaire

 Uniquement pension de retraite ou pension de retraite et de survie Uniquement pension de survie
 Carrière < 45 ans Carrière ≥ 45 ans 
sans enfant à charge€  7 880 *illimité€ 18 347 *
avec un enfant à charge€ 11 820 *illimité€ 27 521 *
   + majoration de 4 587 €*
par enfant à charge supplémentaire
 

* revenu net imposable annuel

A partir du 1er janvier de l’année du 65ème anniversaire

 Seulement pension de survie pension ou seulement pension de conjoint divorcé (aussi) pension de retraite
sans enfant à charge€ 22 760 *illimité
avec un ou plusieurs  enfant(s) à charge€ 27 685 *illimité

* revenu net imposable annuel

Que se passe-t-il lorsque vous dépassez le plafond de revenus ?

Si votre revenu dépasse le plafond au cours d’une année déterminée, le pourcentage de dépassement sera déduit du montant de votre pension pour l’année en question.

Exemple

Si votre revenu professionnel dépasse le plafond autorisé de 34 %, ce pourcentage sera déduit du montant de votre pension pour l’année concernée.

Quels droits sociaux constituez-vous ?

Si vous percevez une pension, vous ne constituez plus de droits sociaux, même si vous versez des cotisations sociales. Cette cotisation de solidarité est utilisée pour renforcer la sécurité sociale des indépendants.

Exceptions

Pension étrangère

Si vous percevez une pension étrangère, vous pouvez choisir de vous affilier en tant qu’indépendant complémentaire ou en tant que pensionné pour exercer votre activité en Belgique. Contactez Liantis pour bénéficier de conseils personnalisés.

Activité indépendante pendant la prépension (RCC)

Le nom officiel de la prépension est le « régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) ». La prépension consiste en fait en une indemnité de chômage versée par l’intermédiaire de votre syndicat ou de votre caisse auxiliaire, complétée par une cotisation de votre employeur. Cette indemnité ne peut pas être cumulée avec l’exercice d’une activité d’indépendant, sauf autorisation explicite de l’ONEM (une situation qui ne se produit qu’exceptionnellement). Vous ne pourrez donc normalement pas vous affilier en tant que pensionné, mais bien en tant qu’indépendant à titre principal ou complémentaire.

Pension et mandat non rémunéré

Si, en tant que pensionné, vous êtes administrateur non rémunéré au sein d’une société et vous n’exercez aucune autre activité opérationnelle ou commerciale, vous ne devez en principe plus rester affilié. En revanche, si votre mandat n’est pas rémunéré, mais vous êtes le seul gérant de la société, vous devez généralement rester affilié.

 

 

Vous mettez un terme à votre activité d’indépendant

Vous prenez votre pension et vous cessez votre activité indépendante ? Dans ce cas, vous ne devez bien sûr plus payer de cotisations sociales.

Si vous cessez votre activité durant le trimestre au cours duquel vous atteignez l’âge légal de la pension, vous êtes même entièrement dispensé de cotisations sociales pour ce trimestre. C’est également le cas si vous arrêtez votre activité durant le trimestre au cours duquel vous prenez votre pension anticipée (ou éventuellement différée).

Attention !

  • Sachez qu’après la fin de votre carrière, vous pouvez encore recevoir des révisions de revenus pour les cotisations provisoires payées les années précédentes.
  • Vos revenus sont convertis (« proratisés ») en revenus annuels si au cours d’une année de cotisations déterminée, vous avez exercé votre activité pendant moins de quatre trimestres. Si, par exemple, vous cessez votre activité d’indépendant en juin et vous prenez votre pension le 1er juillet 2024, vous n’aurez exercé votre activité indépendante que pendant deux trimestres en 2024. Si, du 1er janvier au 30 juin 2024 inclus, vous avez par exemple perçu un revenu net imposable de 20 000 euros, nous reportons d’abord ce revenu sur une base annuelle en divisant le montant par deux et en multipliant le résultat par quatre. Nous calculons vos cotisations sociales définitives sur la base de ce revenu proratisé.