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Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin) étant interdit en Belgique, il est souvent difficile pour les entreprises du secteur de l’e-commerce de rivaliser avec leurs collègues nationaux et étrangers. Le deal pour l’emploi prévoit désormais des mesures visant à faciliter l’occupation de travailleurs après 20 heures.
En tant qu’employeur, vous pouvez introduire le travail de nuit par le biais d’une CCT ou via une modification du règlement de travail. Ce n’est possible que si vos travailleurs fournissent des prestations entre vingt heures et minuit dans le cadre de l’e-commerce. Le terme désigne tous les services logistiques et de soutien liés au commerce électronique de biens mobiliers.
En tant qu’employeur, vous pouvez également introduire le travail de nuit dans votre entreprise sous forme d’expérience. Les travailleurs peuvent alors effectuer le travail de nuit sur une base volontaire entre vingt heures et minuit, mais pas entre minuit et cinq heures. Les collaborateurs désireux de participer à l’expérience peuvent adresser une demande écrite à l’employeur. L’introduction du travail de nuit sous forme d’expérience ne nécessite pas de modification du règlement de travail, mais offre aux travailleurs la possibilité de s’habituer au travail de nuit. Au bout d’une période déterminée, le travail de nuit peut être introduit définitivement.
Les travailleurs qui choisissent de ne pas travailler de nuit ou de ne pas participer à l’expérience sont protégés contre tout licenciement qui serait basé sur leur choix. Ces travailleurs peuvent évidemment toujours être licenciés pour d’autres motifs. En tant qu’employeur, vous devez en outre veiller à ce que les travailleurs qui sont disposés à travailler de nuit ne soient pas traités de manière défavorable.
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Politique du personnel 01 août 2022
Les travailleurs pourront répartir leur temps de travail sur quatre jours au lieu de cinq et ainsi adapter leurs horaires de travail à leur vie privée.
Les travailleurs pourront travailler dans le cadre de régimes hebdomadaires variables et fournir leurs prestations en moyenne sur deux semaines consécutives.
Chaque travailleur bénéficie d’un droit individuel à la formation. Ce droit sera de minimum quatre jours en 2023 et cinq à partir de 2024. Par ailleurs, chaque entreprise d’au moins vingt travailleurs doit présenter chaque année un plan de formation au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale.