Le coronavirus : chômage temporaire pour raisons économiques

Quand est-il question de chômage économique ?

Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, le Conseil national de sécurité a décidé le 12 mars de prendre des mesures de prévention. En conséquence, bon nombre d’entreprises doivent temporairement fermer jusqu’au 3 avril 2020 inclus. Si c’est votre cas, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour force majeure.  Contactez l’ONEM pour instaurer ce régime. 

Vous n’êtes pas obligé de fermer vos portes mais vos revenus sont en baisse suite à une diminution nette du nombre de commandes ou de clients, ou du volume de production (p.ex. entreprises dans le secteur événementiel, agences de voyage ou compagnies aériennes) ? Vous pouvez instaurer le régime de chômage temporaire pour raisons économiques. Si vous voulez aussi mettre des employés en chômage temporaire pour raisons économiques, vous devez toutefois d’abord être reconnu comme entreprise en difficulté en raison du coronavirus. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site de l’ONEM.

Procédure de demande

Votre chiffre d’affaires accuse une baisse nette suite au coronavirus ? Dans ce cas, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour raisons économiques. Les procédures de demande pour ouvriers et employés sont différentes : 

Demande de chômage économique pour ouvriers

Une déclaration électronique doit être effectuée auprès du bureau de chômage de l’ONEM. Mentionnez « coronavirus » comme raison économique. L’ONEM se prononcera sur la demande dans les trois jours suivant la réception de votre dossier complet. 

Demande de chômage économique pour employés

Pour les employés, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques lorsque vous répondez déjà aux conditions suivantes :

• il existe une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou un plan d’entreprise approuvé ;
• vous enregistrez une baisse du chiffre d’affaires, de la production ou des commandes d’au moins 10 %, ou un taux de chômage temporaire d’au moins 10 %.

Dans ce cas également, vous devez effectuer une déclaration électronique auprès du bureau de chômage de l’ONEM. Mentionnez « suspension employés » comme raison économique et indiquez « coronavirus » dans la rubrique « remarques ».

Rendez-vous sur le site de l’ONEM pour de plus amples informations sur les conditions d’admissibilité ou le chômage temporaire en raison du coronavirus.  

Mesures de soutien du gouvernement

Les entreprises confrontées à des difficultés de paiement se voient octroyer un répit financier. Le fisc comme l’ONSS autorisent, après demande expresse, un report de paiement du précompte professionnel et des cotisations sociales entre autres. Pour plus d’infos, consultez le communiqué de presse des ministres compétents.

Dans les heures et jours à venir, les autorités de notre pays élaboreront en concertation avec les partenaires sociaux des mesures supplémentaires pour soutenir les entreprises en difficulté . Les mesures peuvent varier d’un secteur à l’autre. Consultez donc régulièrement le site internet de votre organisation sectorielle.