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Réduction groupe-cible premier engagement : avantages liés au premier travailleur

Vous envisagez d’engager un premier travailleur ? En tant qu’employeur du secteur privé, vous bénéficiez d’une réduction à durée illimitée de 4 000 euros sur vos cotisations patronales de base pour la sécurité sociale lors de l’engagement de votre premier collaborateur. Une réduction moindre est également prévue pour les cinq travailleurs suivants.

voordelen bij een eerste werknemer

Réduction groupe-cible : de quoi s’agit- il ?

La réduction groupe-cible est un avantage financier destiné à encourager les employeurs à engager et conserver des travailleurs de certains groupes-cibles : jeunes travailleurs, travailleurs âgés, personnes atteintes d’un handicap à l’emploi, tuteurs et demandeurs d’emploi de longue durée.

Quels travailleurs entrent en ligne de compte pour cette réduction groupe-cible  ?

Votre premier travailleur

Depuis le 1er janvier 2022, vous bénéficiez d’une réduction à durée illimitée de 4 000 euros sur vos cotisations patronales pour l’engagement de votre premier travailleur.

Votre deuxième travailleur

Pour votre deuxième travailleur, vous bénéficiez d'une réduction sur les cotisations ONSS réduites pendant treize trimestres. Au total, cette réduction s'élève à 13 750 € (1 550 € durant cinq trimestres, 1 050 € durant quatre trimestres et 450 € durant les quatre trimestres suivants).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.  

Du troisième au sixième travailleur

Du troisième au sixième travailleur, vous bénéficierez d'une réduction ONSS maximale de 11 250 € (1 050 € pendant neuf trimestres et 450 € pendant quatre trimestres).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.  

Plus loin dans cet article, un tableau clair rassemble les réductions par engagement.

Quel est le montant de la réduction ONSS groupe-cible ?

Exonération totale pour une durée indéterminée

Attention : pour les engagements la dispense s’applique uniquement aux cotisations de base.

13 750 € 

  • 1 550 € x 5 trimestres 
  • 1 050  € x 4 trimestres 
  • 450  € x 4 trimestres 

11 250 € 

  • 1 050 € x 9 trimestres 
  • 450 € x 4 trimestres 

D’autres règles s'appliquent aux engagements à temps partiel. N'hésitez pas à contacter votre conseiller Liantis pour plus d'informations. 

Quand avez-vous droit à la réduction groupe-cible ?

Nouvel employeur : votre premier travailleur

Vous ne pouvez à aucun moment avoir été soumis à la sécurité sociale ou avoir occupé un travailleur pendant au moins douze mois avant l’engagement.

Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions à cette règle : 

  • les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans ;
  • les élèves qui suivent une formation en alternance ;
  • le personnel domestique ;
  • les flexi-travailleurs ; 
  • les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'horeca, de l'agriculture et de l'horticulture ;
  • tous les autres travailleurs qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi de 1969 (étudiants jobistes, FPI, bénévoles, stagiaires, etc.).

Du deuxième au sixième travailleur inclus 

Pour le second travailleur, vous ne devez pas avoir employé plus d'un travailleur au cours des quatre trimestres précédant l'engagement de ce dernier.  

Important ! 

  • Le deuxième (troisième, etc.) travailleur ne peut pas remplacer un travailleur ayant travaillé dans la même unité technique d’exploitation au cours des douze mois (jour pour jour) précédant son engagement. 

  • Vous ne pouvez pas combiner cette réduction avec d'autres réductions groupes-cibles, mais vous pouvez la combiner avec la réduction structurelle et le Maribel social.  

Le rôle de l’unité technique d’exploitation

L’une des conditions pour pouvoir prétendre à la réduction groupe-cible est que le nouveau travailleur ne peut en remplacer un autre au sein de la même unité technique d’exploitation.

Comment l'ONSS détermine-t-il cela ? 

  • L’ONSS détermine le nombre maximum de travailleurs (têtes) qui étaient simultanément employés dans la même unité technique d’exploitation au cours des douze mois (jour pour jour) précédant l’entrée en service (A). 

  • L’ONSS augmente ensuite le nombre total de travailleurs (têtes) engagés le premier jour par le nouvel employeur du nombre de travailleurs éventuellement encore employés par d'autres employeurs dans la même unité technique d’exploitation (B). 

  • Si le nombre (B) est au moins supérieur d’un à (A), vous avez droit à la réduction pour l’engagement du premier (deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième) travailleur. 

Tolérance de cinq jours calendrier

Une occupation de très courte durée au cours de la période de référence de douze mois peut avoir pour conséquence que la condition d’engagement supplémentaire ne soit pas remplie s’il est question d’une unité technique d’exploitation.

Une tolérance de cinq jours calendrier à ne pas prendre en compte a été instaurée à partir du 1er janvier 2022. Cela signifie que les cinq jours calendrier de la période de référence de douze mois où le nombre de travailleurs est le plus élevé ne doivent plus être pris en compte.

Occupation durable d’un mois

La nouvelle loi entend également lutter contre la création fictive d’emplois supplémentaires par le biais d’engagements de très courte durée. Une nouvelle règle prévoit dès lors que l’emploi supplémentaire doit être maintenu pendant au moins un mois. Cette nouvelle mesure s’applique uniquement pour autant qu’il soit question d’une entreprise faisant partie de la même unité technique d’exploitation.

Unité technique d’exploitation simultanée et unité technique d’exploitation historique

Une nouvelle distinction est opérée à partir du 1er janvier 2022 entre une unité technique d’exploitation simultanée et une unité technique d’exploitation historique.

  • Unité technique d’exploitation simultanée : Deux entreprises font partie d’une unité technique d’exploitation parce que, à un moment donné, elles ont, outre un lien social, une interdépendance socioéconomique (par exemple, un groupe d’entreprises dotées d’une gérance commune et exerçant des activités similaires ou complémentaires).
  • Unité technique d’exploitation historique : Deux entreprises font partie d’une unité technique d’exploitation parce qu’elles ont, outre un lien social, une interdépendance socioéconomique antérieure (par exemple la scission d’une partie de l’entreprise vers une activité indépendante).

Dans une unité technique d’exploitation simultanée, il sera plutôt exceptionnel qu’un droit à une réduction soit ouvert. La règle selon laquelle il doit y avoir un engagement supplémentaire est maintenue, mais elle est également renforcée. Une entreprise ne pourra plus avoir droit à une réduction pour un troisième travailleur, par exemple, si elle fait partie d’une unité technique d’exploitation simultanée où trois collaborateurs sont déjà en service.

À partir de cette année, une unité technique d’exploitation simultanée qui occupe déjà six collaborateurs au total ne pourra donc plus bénéficier d’aucun nouveau droit à des réductions pour premiers engagements en cas d’engagements supplémentaires. Les autorités souhaitent ainsi éviter que des entreprises liées continuent à créer des entreprises supplémentaires dans le seul but de pouvoir bénéficier des réductions pour premiers engagements.

Dans le cas d’une unité technique d’exploitation historique, ce renforcement n’intervient pas et il devra donc uniquement être question d’un engagement supplémentaire.

Changement concernant la détermination du rang

De nouvelles règles ont également été instaurées pour déterminer la prise de rang d’un premier, deuxième... collaborateur, et ce tant pour une UTE simultanée que pour une UTE historique. Illustrons cela à l’aide de quelques exemples.

Exemple d’unité technique d’exploitation historique:

Employeur Trimestre 1/22 Trimestre 2/22 Trimestre 3/22 Trimestre 4/22
A 2 2 2 2
B - 1 4 4
Ouverture du droit - / RGC 4e travailleur -
  • Trimestre 2 de 2022 : Le droit à la réduction pour le premier collaborateur chez l’employeur B n’est pas ouvert au trimestre 2 de 2022. Il y a bien création d’un emploi (de deux à trois travailleurs), mais deux collaborateurs étaient déjà en service chez l’employeur A au trimestre précédent, tandis que l’employeur B engage seulement un collaborateur.

Dans cet exemple, le renforcement des conditions joue dans le cas d’une unité technique d’exploitation simultanée. La réduction pour le premier engagement ne peut être appliquée parce que l’employeur B fait partie d’une unité technique d’exploitation simultanée où au moins un collaborateur était déjà en service.

  • Trimestre 3 de 2022 : Au trimestre 3 de 2022, seul le droit à la réduction pour le quatrième collaborateur est ouvert. Il y a bien création de trois emplois (de trois à six collaborateurs), mais il y avait déjà trois collaborateurs en service au sein de l’unité technique d’exploitation simultanée au trimestre précédent. La réduction pour le premier, deuxième ou troisième engagement ne peut être appliquée.

Exemple d’unité technique d’exploitation historique:

Employeur Trimestre 1/22 Trimestre 2/22 Trimestre 3/22 Trimestre 4/22
A 2 - - -
B - 3 4 4
Ouverture du droit - RGC 3e travailleur RGC 4e travailleur -
  • Trimestre 2 de 2022 : Au trimestre 2 de 2022, il y a création d’un emploi (de deux à trois travailleurs). L’employeur B ouvrira le droit à une réduction, et ce au rang le moins avantageux, plus précisément la réduction pour le troisième engagement (alors que les règles applicables jusqu’au 31 décembre 2021 auraient ouvert le droit à la réduction pour le premier collaborateur, plus précisément au rang le plus avantageux).
  • Trimestre 3 de 2022 : Au trimestre 3 de 2022, il y a à nouveau création d’un emploi (de trois à quatre travailleurs) et le droit à la réduction pour le quatrième engagement sera ouvert.

Vous trouverez l’explication complète à ce sujet sur le site Web de l’ONSS

En quoi consiste précisément une unité technique d’exploitation ?

Pour définir une unité technique d’exploitation, l'ONSS applique un certain nombre de critères. Premièrement, l’ONSS examine si deux (ou plusieurs) entités juridiques sont liées par au moins une personne commune. Il peut s'agir d'un travailleur commun, d'un co-gérant, etc. 

Autre nouveauté importante : depuis le 1er janvier 2022, les collaborateurs concernés par une faillite et dont l’organisation dans laquelle ils travaillent est reprise par une nouvelle entreprise ne sont plus pris en considération pour déterminer la présence d’un lien social. Le tiers cessionnaire d’une entreprise en faillite pourra donc tout de même bénéficier de réductions pour premiers engagements.

Lorsqu’il est question d’un lien social, l’ONSS examine alors d’autres critères pour évaluer si les entités juridiques possèdent également une base socioéconomique commune :

  • Localisation : lorsque les bâtiments où se déroulent les activités se trouvent sur le même site ou à proximité l'un de l'autre. 
  • Activités : sont-elles semblables et/ou complémentaires ? 
  • Matériel d’exploitation : le même en tout ou en partie. 
  • Portefeuille de clients. 

Questions fréquentes sur le premier engagement

1. Quelle est la procédure pour l’employeur ?

Découvrez les démarches à suivre pour engager un premier travailleur.

2. Pouvez-vous cumuler des réductions groupe-cible ?

La réduction groupe-cible pour les premiers engagements ne peut pas être cumulée avec une autre réduction groupe-cible. Elle peut cependant se cumuler avec la réduction Maribel Social. Attention : le montant total des réductions ne peut jamais dépasser celui des cotisations patronales de base dues.

3. Comment demander une réduction groupe-cible ?

Vous demandez une réduction groupe-cible en mentionnant le code de réduction correct sur la déclaration DmfA trimestrielle.  

4. Quel est le salaire de référence à respecter pour pouvoir appliquer la réduction groupe-cible ?

Pour calculer le salaire trimestriel de référence, il convient de convertir la rémunération réelle en une masse salariale de référence. Ce calcul diffère selon la ligne d’occupation.

5. Comment est calculée la réduction groupe-cible ?

La réduction groupe-cible est définie par le biais d’un calcul complexe (Pg = G x µ x beta).  

  • Pg = le montant de la réduction groupe-cible accordée pour un travailleur pendant un trimestre.
  • G = le montant de base de la réduction.
  • µ = la fraction des prestations. Le montant de la réduction est proportionné sur la base de la fraction des prestations.
  • beta = le facteur de multiplication fixe qui permet de déroger à une réduction strictement proportionnelle des cotisations en fonction des prestations de travail effectuées.  

6. Avez-vous droit à une réduction groupe-cible si vous engagez un travailleur licencié ?

La réduction groupe-cible premier engagement n’est pas liée à la personne du travailleur. Vous pouvez donc engager un demandeur d’emploi mais aussi un travailleur qui a démissionné auprès d’un autre employeur.

7. Puis-je continuer à bénéficier de la réduction groupe-cible ?

Si le travailleur pour qui vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible démissionne, l’avantage vaut pour son remplaçant. Il en va de même lorsque vous licenciez ce travailleur.

8. Quid de la réduction groupe-cible en cas de reprise ?

Si le nouvel employeur exerce la même activité ou une activité similaire et réengage le travailleur, il peut continuer à bénéficier de la réduction groupe-cible en respectant certaines conditions strictes.

Envie d’en savoir plus ? N'hésitez pas à contacter votre conseiller Liantis ou prendre rendez-vous dans un bureau proche de chez vous.