My Liantis

Mesures de soutien 20 juillet 2021

Aide aux indépendants touchés par les intempéries

Les intempéries ont entraîné des situations catastrophiques dans une large partie de notre pays. Les indépendants touchés pourront bénéficier d’un certain nombre de mesures d’aide, comme l'a annoncé le ministre des Indépendants Clarinval. En voici la liste.

De quelle aide s’agit-il ?

1. Droit passerelle pour interruption forcée

Les indépendants contraints d’interrompre leur activité en raison des intempéries pourront recourir au droit passerelle classique « interruption forcée (catastrophe naturelle) ». Vous pourrez bénéficier d’une prestation pour toute interruption de votre activité pendant au moins sept jours. Par période de sept jours, celle-ci s’élève à 329,38 euros (sans personnes à charge) et à 411,60 euros (avec personnes à charge). Au-delà de 28 jours, la prestation est de respectivement 1 317,52 euros et 1 646,38 euros.

Pour être éligible à cette prestation, vous devez être affilié comme indépendant à titre principal ou comme conjoint aidant (maxi-statut) durant les deuxième et troisième trimestres de 2021. 

Attention : la prestation ne peut être cumulée durant le même mois avec le droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus, à savoir le double droit passerelle de crise ou le droit passerelle de crise en raison d'une baisse considérable du chiffre d’affaires.

Comment demander la prestation ? Complétez le présent formulaire simplifié de demande et renvoyez-le-nous par mail, par courrier recommandé ou remettez-le dans l’un de nos bureaux. Votre demande doit être introduite avant le 1er avril 2022. N’oubliez pas d’ajouter une preuve (p. ex. une photo, un document de la compagnie d’assurance, …).

2. Réduction des cotisations provisoires

En cas de baisse de vos revenus, vous pouvez sous certaines conditions demander une réduction de vos cotisations provisoires.

Comment demander cette réduction ? Consultez votre conseiller clientèle ou notre portail en ligne à cet effet My Liantis

3. Report de paiement

Vous avez été contraint d’interrompre vos activités et une réduction ne suffit pas ? Dans ce cas, vous pouvez également demander un report de paiement des cotisations provisoires du troisième trimestre 2021, de sorte que vous ne devrez les payer que le 30 septembre 2022 au lieu du 30 septembre 2021. Introduisez votre demande au plus tard le 14 septembre 2021.

Si vous avez déjà demandé un report de paiement des cotisations des troisième et quatrième trimestres 2021 en raison de la crise du coronavirus, un nouveau report ne sera pas possible (il n’est d'ailleurs pas nécessaire, vu que vous en bénéficiez déjà).

Le report de paiement n’affectera en rien votre droit aux allocations ni vos droits de pension, à condition que vos cotisations sociales des trimestres concernés soient payées dans les délais prolongés.

Le report de paiement porte sur les cotisations sociales provisoires. La mesure ne vise donc pas les régularisations afférentes à des périodes antérieures.

Comment demander ce report de paiement ? Demandez le report de paiement à votre conseiller clientèle attitré par e-mail ou par lettre ou envoyez-lui un message via My Liantis. Mentionnez les informations suivantes dans votre demande :

  • vos nom, prénom et domicile ;
  • le nom et l’adresse de votre entreprise ;
  • votre numéro d’entreprise ;
  • joignez une pièce justificative (par exemple des photos) ou décrivez clairement les dégâts dans votre entreprise.

4. Dispense de cotisations sociales

Il est possible également de demander une dispense de vos cotisations sociales. Si elle est approuvée par les autorités, vous ne serez plus redevable de ces cotisations. Si vous avez été touché par les intempéries, une procédure de demande simplifiée sera mise en place pour les cotisations du troisième trimestre de 2021.

Sachez toutefois que vous ne constituez pas de droit à la pension pour un trimestre faisant l’objet d'une dispense. Ce trimestre dispensé n’entre pas non plus en considération pour la condition de paiement effectif des cotisations dans le cadre du droit passerelle.

Les indépendants à titre complémentaire ne peuvent pas bénéficier de cette dispense.

Comment demander cette dispense ? Complétez le présent formulaire simplifié de demande et renvoyez-le-nous par mail, par courrier simple, par courrier recommandé ou remettez-le dans l’un de nos bureaux. Votre demande doit être introduite avant le 1er octobre 2022.