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Votre collaborateur vous appelle et vous annonce qu’il doit se rendre d’urgence à l’hôpital avec son enfant. Ou qu'il ne peut pas se rendre au travail car le vent a fait tomber un arbre sur sa maison. Dans ce cas, vous lui accordez un congé social pour raisons impérieuses. En tant qu'employeur, que devez-vous savoir sur les conditions, la durée et la rémunération de ce type de congé ?
En Belgique, les travailleurs ont la possibilité de prendre un maximum de dix jours de congé social pour raisons impérieuses par an. Ces jours sont réservés aux situations non prévues dans le régime de petit chômage (mariage, naissance, décès, communion, assesseur) : par exemple, lorsque votre maison est inondée ou lorsque vous devez accompagner votre mère à l'hôpital après une chute.
Le congé social est identique au congé familial. Il s’agit du congé que vous prenez lorsqu’une personne de votre entourage direct a besoin de vous. Il peut s'agir de votre partenaire ou d'un membre de votre famille vivant sous le même toit. Ou d’un (bel-)enfant ou d’un (beau-)parent vivant ou non chez vous.
Le congé social ou familial peut être octroyé à condition de découler d’une raison impérieuse.
Une raison impérieuse est un événement imprévisible requérant une intervention urgente et nécessaire. En principe, ce congé n'est pas rémunéré, mais il est toutefois assimilé à une activité de travail au niveau de la sécurité sociale.
Les raisons impérieuses sont :
maladie, accident ou hospitalisation du partenaire ou d'un membre de la famille vivant sous le même toit ;
maladie, accident ou hospitalisation d'un (bel-)enfant ou d'un (beau-)parent vivant sous le même toit ;
dégâts matériels graves (p. ex. dommages causés à votre habitation par le feu, le vent ou l'eau) ;
l'ordonnance de comparution à une audience, si vous êtes partie dans le litige.
Les événements qui auraient pu être prévus ne constituent pas des raisons impérieuses. Songez notamment à une hospitalisation planifiée. Dans ce cas, le collaborateur n'a pas droit au congé social, mais doit utiliser ses jours de vacances pour se libérer. L'employeur peut également autoriser le collaborateur à prendre un congé sans solde.
Lorsque le collaborateur doit immédiatement faire face à un problème imprévu, il peut s'absenter le temps nécessaire pour le résoudre.
Il doit toutefois préalablement en informer son employeur, ou du moins le plus rapidement possible. En outre, il doit utiliser le congé pour la raison impérieuse pour laquelle vous l’avez accordé.
Le collaborateur peut s'absenter aussi longtemps que son intervention est nécessaire. Toutefois, la durée du congé social ne peut dépasser dix jours ouvrables par année civile.
Pour les collaborateurs à temps partiel, ce nombre de jours maximum est réduit au prorata.
Le congé pour raisons impérieuses n’est en principe pas rémunéré (comme le prévoit la CCT-CNT n° 45), sauf convention contraire.
Vous souhaitez plus d'informations concernant le congé pour raisons impérieuses en tant qu'employeur ? Liantis secrétariat social serait ravi de vous aider !