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Petit chômage ou congé de circonstance

Lors d’événements exceptionnels, votre collaborateur a le droit de s'absenter tout en conservant son salaire. C’est ce que l’on nomme le petit chômage ou le congé de circonstance. Quelles conditions et circonstances particulières donnent droit à cette absence de courte durée ? 

Qu'est-ce qu'un petit chômage ?

Le petit chômage, également appelé absence de courte durée ou congé de circonstance, est un congé réservé aux événements spéciaux. Le collaborateur qui doit faire face à des événements spéciaux ou à des devoirs civiques a le droit de s'absenter du travail tout en conservant son salaire. 

Qui a droit au petit chômage ?

Pour pouvoir prétendre au petit chômage, quatre conditions doivent être remplies simultanément : 

  • L'événement doit donner droit au petit chômage. 

  • Il doit avoir lieu un jour de travail habituel du collaborateur. 

  • Le collaborateur doit informer son employeur dès que possible de l’origine du petit chômage. 

  • Le collaborateur doit utiliser les jours d'absence pour l’événement pour lequel ils ont été accordés. 

Petit chômage et cohabitants légaux

Divers événements donnent droit au petit chômage. Vous trouverez ci-dessous les plus fréquents. Remarque préliminaire : l'AR du 28 août 1963 assimile le cohabitant légal au conjoint. Le terme « conjoint(e) » ci-dessous englobe également le ou la partenaire avec qui votre collaborateur cohabite légalement. 

Types de petit chômage

Mariage

Le collaborateur peut invoquer le petit chômage pour son propre mariage ou pour le mariage d'un membre de sa famille.  

Pour son propre mariage, le collaborateur a droit à des jours d’absence. Le nombre de jours libres varie en fonction du secteur, mais correspond généralement à deux, voire trois jours d'absence. Le collaborateur est libre de choisir les jours où il souhaite prendre congé, à condition que ces derniers tombent dans la semaine où l'événement a lieu ou au cours de la semaine suivante. 

Le collaborateur est en congé le jour du mariage : 

  • de son propre enfant ou de l'enfant de son conjoint/de sa conjointe (beau-fils ou belle-fille). 

  • d’un (beau-)frère, d’une (belle-)sœur. 

  • du (beau-)père, de la (belle-)mère. 

  • d'un petit-enfant du collaborateur. 

Ordination

Le collaborateur peut solliciter une absence de courte durée pour l'ordination ou l'entrée au monastère/couvent : 

  • de son propre enfant ou de l'enfant de son conjoint/de sa conjointe (beau-fils ou belle-fille). 

  • d’un (beau-)frère, d’une (belle-)sœur. 

Dans ce cas, un jour de petit chômage lui est accordé le jour de la cérémonie. 

Décès

Le décès d'un proche donne droit au petit chômage. La durée du petit chômage varie en fonction du degré de parenté avec le défunt : 

Trois jours pour le décès :  

  • du conjoint ou de la conjointe. 

  • d’un (bel-)enfant du collaborateur. 

  • du (beau-)père, de la (belle-)mère du collaborateur. 

Les collaborateurs sont libres de choisir le moment où ils souhaitent prendre ces trois jours, à condition que ceux-ci tombent dans la période comprise entre le jour du décès et celui des funérailles. 

Deux jours pour le décès d’un parent proche du collaborateur ou du conjoint/de la conjointe avec qui le collaborateur habite : 

  • frère, sœur, beau-frère, belle-sœur. 

  • grand-père, grand-mère, petit-enfant. 

  • arrière-grand-père, arrière-grand-mère, arrière-petit-enfant. 

  • gendre ou belle-fille vivant avec le collaborateur. 

Le collaborateur est libre de choisir le moment où il souhaite prendre ces deux jours, à condition que ceux-ci tombent dans la période comprise entre le jour du décès et celui des funérailles. 

Le jour de l’enterrement dans le cas du décès d’un parent proche du collaborateur ou du conjoint/de la conjointe avec qui le collaborateur n’habite pas : 

  • frère, sœur, beau-frère, belle-sœur. 

  • grand-père, grand-mère, petit-enfant. 

  • arrière-grand-père, arrière-grand-mère, arrière-petit-enfant. 

  • gendre ou belle-fille vivant avec le collaborateur. 

Communion solennelle

Le collaborateur a droit à un jour de petit chômage le jour de la Communion solennelle de son enfant ou de l'enfant de son conjoint/sa conjointe. Le jour de la cérémonie tombe un dimanche, un jour férié ou une journée de repos habituelle ? Dans ce cas, le collaborateur a le droit de prendre congé le jour de travail habituel qui précède ou suit directement l'événement. 

Conseil de famille

Le collaborateur doit assister à un conseil de famille dont la convocation émane d’un juge de paix ? Dans ce cas, le petit chômage s'applique le temps nécessaire, avec un maximum d'un jour. 

Assesseur

Le petit chômage suivant s'applique pour l'exercice des fonctions d’assesseur :  

  • Assesseur dans un bureau de vote principal ou tout autre bureau de vote aux élections parlementaires, provinciales et communales : le temps nécessaire. 

  • Assesseur dans un bureau de vote principal lors d’une élection du Parlement européen : temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours. 

  • Assesseur dans un bureau de vote principal pour le dépouillement d’une élection parlementaire, provinciale et communale : le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours. 

Le petit chômage est-il autorisé pour la belle-famille ?

Le droit au petit chômage s'applique également à la belle-famille, notamment en cas de mariage, de décès et d'ordination.  

Par exemple : La belle-sœur de votre collaborateur Frank est sur le point de se marier. Frank reçoit un congé pour se rendre au mariage. Il en aurait été de même pour le mariage de sa propre sœur.

Vous souhaitez plus d'informations concernant le petit chômage en tant qu'employeur ? Liantis secrétariat social serait ravi de vous aider !

En savoir plus

Travail à temps partiel et petit chômage

Les collaborateurs à temps partiel ont également droit au petit chômage. La condition est identique à celle d’un employé à plein temps : les événements pour lesquels le jour de petit chômage (et donc l’absence) est déterminé doivent coïncider avec un jour de travail normal du collaborateur. 

Par exemple : Geoffrey, qui travaillait à mi-temps, demande un petit congé pour l'ordination de son frère. L'ordination se déroule un jeudi. Comme Geoffrey travaille normalement le jeudi, il peut s'absenter tout en conservant son salaire.

Pour certains événements, le collaborateur est libre de choisir le(s) jour(s) d'absence au sein d'une période bien définie. Dans ce cas, un collaborateur à temps partiel bénéficie des mêmes options qu'un collaborateur à temps plein. 

Par exemple : Myriam se marie et a droit à deux jours d'absence avec salaire. Elle est libre de choisir les deux jours d'absence pendant la semaine du mariage ou la semaine suivante. Myriam ne travaille que les mardis et jeudis, mais est autorisée à prendre ces deux jours en petit chômage de manière à être en congé toute la semaine.