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Indépendant(e) et aidant(e) proche : qui a droit à une indemnité ?

En tant qu'indépendant(e), vous pouvez opter pour le statut d’aidant proche si une personne qui vous est chère a besoin de soins. Vous avez alors droit à une allocation et pouvez éventuellement être dispensé(e) du paiement de vos cotisations sociales. Adressez-vous à Liantis pour introduire une demande d’allocation. 

Qu’entend-on par « aidant proche » ?

Un membre de votre ménage ou de votre famille est gravement malade ? Une personne de votre entourage immédiat a besoin de soins palliatifs ? Vous souhaitez interrompre provisoirement ou réduire vos activités professionnelles pour l’aider ou pour prendre le temps de vous occuper de votre enfant handicapé ? C’est possible, grâce au statut d’aidant proche.

Mantelzorg en zelfstandige

Quels sont vos droits en tant qu’aidant(e) proche ?

En tant qu’aidant(e) proche, vous pouvez prétendre à une indemnité.

L’allocation d’aidant proche s’élève à 1 291,69 euros par mois. Si vous n’interrompez pas complètement votre activité, mais si vous la réduisez d’au moins 50 %, la moitié du montant vous est octroyée. Vous avez droit à maximum 6 mois d’allocation par demande, avec un maximum de 12 mois sur l’ensemble de votre carrière.

Vous ne pouvez pas obtenir d’allocation si, en tant que travailleur, vous percevez déjà des indemnités de l’ONEM dans le cadre d’une interruption de carrière ou d’un crédit-temps pour la prestation de soins.

Si vous avez perçu une allocation d’aidant proche complète pendant au moins trois mois consécutifs, vous bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales. Ceci est uniquement d’application si vous interrompez complètement votre activité d’indépendant. La dispense est appliquée pour le trimestre qui englobe le troisième mois d’allocation.

Si vous recevez une allocation pendant 6 mois, la dispense est appliquée également pour le trimestre qui engobe le sixième mois d’allocation. Vous conservez tous vos droits pour ces trimestres même si vous n’êtes redevable d’aucune cotisation.

Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier d'une allocation d’aidant proche ? 

Vous pouvez interrompre votre activité de 1 à 6 mois par demande. Sur l’ensemble de votre carrière, vous avez droit à un maximum de douze mois d’allocation, et à quatre mois de dispense de cotisations sociales. 

Conditions relatives au statut d’aidant proche

Pour être reconnu(e) en tant qu’aidant proche, vous devez remplir un certain nombre de conditions.  

  1. Vous interrompez ou vous réduisez votre activité indépendante pour prodiguer des soins. Vous pouvez interrompre totalement votre activité ou choisir de la réduire de moitié, au minimum. Attention : pour pouvoir prétendre à l’allocation d’aidant proche, vous devez interrompre ou réduire votre activité indépendante pendant 1 mois complet au moins. 

  2. Vous prodiguez des soins à une personne gravement malade ou en soins palliatifs. La personne dont vous vous occupez est : 

    - votre conjoint ou votre partenaire cohabitant légal, 
    - un membre de votre famille jusqu’au 2e degré, 
    - une personne avec laquelle vous cohabitez de fait. 
    - Vous entrez aussi en ligne de compte si vous vous occupez de votre enfant handicapé (pour autant qu’il soit âgé de moins de 25 ans). 

  3. Vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant au maxi-statut durant les deux trimestres qui précèdent celui de l’interruption et y restez soumis(e) pendant tous les trimestres durant lesquels vous interrompez ou réduisez votre activité. Les indépendants à titre complémentaire n’entrent en ligne de compte que si le montant des cotisations provisoires dont ils sont redevables est égal ou supérieur à la cotisation minimum d'un indépendant à titre principal. 

  4. Vous êtes en ordre de paiement de cotisations sociales pour les deux trimestres qui précédent celui au cours duquel vous interrompez votre activité. 

Comment demander une allocation d’aidant proche ?

Envoyez un e-mail à l’adresse aideproche@liantis.be. Nous vous fournirons le formulaire de demande ad hoc. Renvoyez-le nous dûment complété, par courrier recommandé, au plus tard un mois après le début de votre interruption d’activité. Vous pouvez aussi choisir de rapporter le formulaire dans l’un de nos bureaux. 

Si vous prodiguez des soins à mi-temps, vous devez également joindre une déclaration sur l'honneur.  

Vous vous occupez d’une personne gravement malade ou prodiguez des soins palliatifs ? Dans ce cas, nous avons aussi besoin d’un certificat médical établi par le médecin traitant.  

Par exemple Marlène travaille dans la boucherie de son mari. Sa mère est gravement malade et a besoin de soins palliatifs. Marlène décide de l’accompagner au cours de ces derniers mois. Elle fournit à Liantis le formulaire de demande rempli ainsi qu’un certificat du médecin traitant de sa mère. Comme Marlène interrompt complètement son activité d’indépendant et n’est temporairement plus active dans la boucherie, elle perçoit une allocation mensuelle de 1 266,37 €. 

Vous souhaitez plus d'informations concernant le statut social d'aidant proche ? Consultez notre Guide Starter gratuit pour en savoir plus ! 

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