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Congé parental d’accueil pour indépendants

Depuis le 1er janvier 2019, les indépendants qui accueillent durant au moins six mois un enfant mineur dans leur famille peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'un congé parental d’accueil. 

Placement familial de longue durée

Seul l'accueil d'un enfant dans le cadre d'un placement familial de longue durée donne droit au congé parental d'accueil. Cela signifie qu’il est dès le début clair que l’enfant séjournera durant au moins six mois chez le ou les mêmes parents d’accueil.

Zwangerschapsverlof zelfstandige

Maximum six semaines de congé

Chaque parent d’accueil aura un droit individuel à maximum 6 semaines de congé. La famille et l’enfant disposeront ainsi du temps nécessaire pour s’adapter à la nouvelle situation. L’un des deux parents d’accueil pourra en outre prendre une semaine supplémentaire de congé parental d’accueil. En cas d’accueil simultané de deux ou plusieurs nouveaux enfants en situation de handicap, le parent d’accueil a droit à un congé parental d’accueil prolongé.

Le parent d’accueil choisit personnellement le nombre de semaines de congé qu’il souhaite prendre exactement. Pendant ces semaines, il ne peut pas travailler, mais perçoit une indemnité hebdomadaire de 489,75 euros brut à charge de la mutualité.

À partir de 2027 : 11 semaines de congé

Le gouvernement projette en outre de prolonger progressivement la durée maximale. À partir de 2027, il existera dès lors un droit à 11 semaines de congé parental d’accueil. Chaque parent d’accueil aura un droit individuel à 6 semaines de congé et les deux parents pourront répartir entre eux les semaines supplémentaires.

Demande

Vous êtes indépendant et vous souhaitez prendre un congé parental d’accueil ? Introduisez votre demande en temps utile auprès de votre mutualité. Attention, le congé parental d’accueil s’adresse uniquement aux indépendants qui sont devenus parents d’accueil le 1er janvier 2019 au plus tôt.

Vous souhaitez plus d'informations concernant vos droits en tant que futurs parents d'accueil ? Consultez notre Guide Starters pour en savoir plus ! 

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