Congé parental d’accueil pour indépendants
Depuis le 1er janvier 2019, les indépendants qui accueillent durant au moins six mois un enfant mineur dans leur famille peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'un congé parental d’accueil.
Placement familial de longue durée
Seul l'accueil d'un enfant dans le cadre d'un placement familial de longue durée donne droit au congé parental d'accueil. Cela signifie qu’il est dès le début clair que l’enfant séjournera durant au moins six mois chez le ou les mêmes parents d’accueil.
Maximum 9 semaines de congé
Chaque parent d'accueil peut prendre séparément 6 semaines de congé parental d’accueil. La famille d'accueil et l’enfant placé ont ainsi le temps nécessaire pour s’adapter à la nouvelle situation. En outre, 3 semaines supplémentaires de congé parental d'accueil sont octroyées, à répartir librement entre les parents d’accueil. Si la famille d'accueil est constituée de deux parents d’accueil pour le placement, ils peuvent choisir : un parent d'accueil prend les deux semaines supplémentaires, ou chaque parent d'accueil prend une semaine supplémentaire.
Si vous êtes le seul parent d'accueil, vous pouvez également prolonger la période de base de deux semaines supplémentaires. Au total, vous atteindrez un maximum de 9 semaines de congé.
Si vous accueillez deux nouveaux enfants placés ou plus en même temps ou un enfant placé handicapé, vous pourrez prendre un congé parental d'accueil plus long.
En tant que parent d’accueil, vous choisissez vous-même le nombre exact de semaines de congé que vous souhaitez prendre. Pendant ces semaines, vous ne pouvez donc pas travailler, mais vous recevez une rémunération brute hebdomadaire de 535,45 euros de la mutualité.
Le parent d’accueil choisit personnellement le nombre de semaines de congé qu’il souhaite prendre exactement. Pendant ces semaines, il ne peut pas travailler, mais perçoit une indemnité hebdomadaire de 579,57 euros brut à charge de la mutualité.
À partir de 2027 : onze semaines de congé
Le gouvernement projette en outre de prolonger progressivement la durée maximale. À partir de 2027, il existera dès lors un droit à onze semaines de congé parental d’accueil. Chaque parent d’accueil aura un droit individuel à six semaines de congé et les deux parents pourront répartir entre eux les semaines supplémentaires.
Demande
Vous êtes indépendant et vous souhaitez prendre un congé parental d’accueil ? Introduisez votre demande en temps utile auprès de votre mutualité. Attention, le congé parental d’accueil s’adresse uniquement aux indépendants qui sont devenus parents d’accueil le 1er janvier 2019 au plus tôt.
Vous souhaitez plus d'informations concernant vos droits en tant que futurs parents d'accueil ? Consultez notre Guide Starters pour en savoir plus !
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