Congé parental d’accueil pour indépendants

Depuis le 1er janvier 2019, les indépendants qui accueillent durant au moins six mois un enfant mineur dans leur famille peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'un congé parental d’accueil. 

Placement familial de longue durée

Seul l'accueil d'un enfant dans le cadre d'un placement familial de longue durée donne droit au congé parental d'accueil. Cela signifie qu’il est dès le début clair que l’enfant séjournera durant au moins six mois chez le ou les mêmes parents d’accueil.

Congé parental d’accueil

Chaque parent d'accueil peut prendre séparément 6 semaines de congé parental d’accueil. La famille d'accueil et l’enfant placé ont ainsi le temps nécessaire pour s’adapter à la nouvelle situation. En outre, à partir du 1er janvier 2025 4 semaines supplémentaires de congé parental d'accueil sont octroyées, à répartir librement entre les parents d’accueil. Si la famille d'accueil est constituée de deux parents d’accueil pour le placement, ils peuvent choisir : un parent d'accueil prend toutes les semaines supplémentaires, ou chaque parent d'accueil prend une partie de ces semaines supplémentaires.

Si vous êtes le seul parent d'accueil, vous pouvez également prolonger la période de base de toutes les semaines supplémentaires. Au total, vous atteindrez un maximum de 9 semaines de congé.

Si vous accueillez deux nouveaux enfants placés ou plus en même temps ou un enfant placé handicapé, vous pourrez prendre un congé parental d'accueil plus long.

En tant que parent d'accueil, vous n'êtes pas obligé de prendre le nombre maximum de semaines. Vous pouvez également prendre un congé parental d'accueil plus court, mais il doit s'agir d'une semaine complète ou d'un multiple de celle-ci. Pendant ces semaines, il ne peut pas travailler, mais perçoit une indemnité hebdomadaire de 621,19 euros brut à charge de la mutualité.

À partir de 2027 : onze semaines de congé

Le gouvernement projette en outre de prolonger progressivement la durée maximale. À partir de 2027, il existera dès lors un droit à onze semaines de congé parental d’accueil. Chaque parent d’accueil aura un droit individuel à six semaines de congé et les deux parents pourront répartir entre eux les semaines supplémentaires.

Demande

Vous êtes indépendant et vous souhaitez prendre un congé parental d’accueil ? Introduisez votre demande en temps utile auprès de votre mutualité.

En savoir plus sur vos droits en tant que futur parent ?

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