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Voiture de société : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?

Mettre une voiture de société à la disposition de vos collaborateurs est une façon intéressante de les récompenser. Cela comporte des avantages pour votre collaborateur et pour vous. Lesquels ? Liantis vous informe. 

Avantages d'une voiture de société

Une voiture de société comporte de nombreux avantages qui en font une manière intéressante de récompenser vos salariés et font de vous un employeur attrayant.  

Pour le salarié, la voiture de société présente aussi de nombreux avantages, à commencer par le fait qu’il peut ainsi se déplacer dans une voiture (quasiment) neuve.  

Avantages pour le travailleur

Pour votre collaborateur, une voiture de société signifie une économie considérable sur les coûts liés à la possession d'une voiture propre. S'il utilise aussi sa voiture de société à des fins privées, il ne paie que la taxe pour cela. Il n’a pas besoin d’acheter la voiture et ne doit pas non plus se soucier des coûts associés à l’entretien, aux réparations ou à l’assurance. Souvent, ses frais de carburant sont aussi couverts, éventuellement via une carte carburant de l'entreprise.  

Avantages pour vous en tant qu'employeur

En tant qu’employeur, il est plus avantageux de fournir à votre travailleur une voiture de société que de lui octroyer une augmentation salariale équivalente. La voiture de société est distincte du pécule de vacances ou d'un treizième mois.  

Par ailleurs, la voiture de société est fiscalement déductible, comme les frais de voiture supplémentaires. 

La cotisation de solidarité (basée sur les émissions de CO2) versée pour chaque voiture de société est un poste de coût totalement déductible sur le plan fiscal. Vous trouverez ci-dessous, sous « Déductibilité d'une voiture de société pour l'employeur », la manière dont est déterminée cette cotisation. 

Vous pouvez également déduire les frais de voiture à concurrence de 75 % (suivant les émissions de CO2). Pensez, par exemple, aux frais d’entretien et de réparation, aux assurances et au carburant pour votre parc automobile. Les intérêts peuvent même être déduits jusqu'à 100 %. 

Que coûte une voiture de société pour l’employeur ?

En tant qu’employeur, vous pouvez décider d’acheter les voitures de société pour vos collaborateurs ou de les prendre en leasing. Souvent, il est moins cher d'acheter une voiture de société. Inconvénient : vous devez payer la voiture en une seule fois. 

Voiture de société : leasing ou achat ?

Tant le leasing que l’achat comportent des avantages et des inconvénients. En voici un aperçu : 

Leasing : 

Avantages 

  • Vous pouvez étaler la TVA dans le temps, puisqu’une partie de la TVA est facturée sur chaque facture de leasing. 

  • Dans le cas d’un leasing financier, la voiture est inscrite au bilan et vous pouvez en déduire l’amortissement annuel de vos bénéfices. 

  • Dans le cas d'un leasing opérationnel, la voiture n’est pas un investissement, et vous pouvez inclure les factures mensuelles dans vos frais. 

Inconvénients 

  • Vous ne pouvez généralement pas résilier le contrat avant terme. 

Acheter une voiture de société : 

Avantages 

  • Vous pouvez déduire l'amortissement annuel de vos bénéfices. 

Inconvénients 

  • Vous supportez tous les risques (entretien, réparations, dommages). 

  • Vous devez payer la TVA directement, tandis que vous ne pourrez en récupérer la moitié qu’après un certain temps.  

Déductibilité d'une voiture de société pour l’employeur

La réforme de l'impôt sur les sociétés a également des conséquences sur la déductibilité des voitures. Le régime appliqué aux indépendants à partir de 2018 est identique à celui des sociétés et, à partir de 2020, un tout nouveau régime de déduction s’appliquera tant aux indépendants qu’aux entreprises.  

Prenez contact avec Liantis pour plus d'informations à ce sujet. 

Calcul salarial : voiture de société comme avantage de toute nature

Si vous mettez une voiture de société à la disposition de votre collaborateur, vous lui octroyez un avantage de toute nature (ATN) imposable. Cet ATN est soumis au précompte professionnel, ce qui signifie que la valeur de cet avantage est prise en compte en plus des rémunérations conformément aux barèmes habituels du précompte professionnel. 

Cela passe par un avantage forfaitaire. Pour les voitures de société, le montant forfaitaire est déterminé sur base de la valeur catalogue, de la dégressivité intégrée en fonction de l'âge de la voiture et des émissions de CO2.  

Par exemple : La société de Michel met une voiture de société avec moteur essence à la disposition d'un travailleur. Pour calculer l’avantage de toute nature, il faut connaître la valeur catalogue et les émissions de CO2. La voiture a une valeur catalogue de 30 000 € et des émissions de CO2 de 120 g/km. Il est également important de noter que la voiture de société a été immatriculée pour la première fois le 1er juin 2017.   Le pourcentage de la valeur catalogue est de 100 % pour la période du 1/6/2017 au 31/5/2018. Pour la période du 1/6/2018 au 31/5/2019, il sera ensuite de 94 %.  Les émissions de CO2 de 120 g/km sont supérieures de 15 g aux émissions de référence de 105 g/km pour un moteur à essence. Dans le calcul, vous devez dès lors augmenter le pourcentage de base de 5,5 % de 1,5 %, pour parvenir à 7 %.  Pour la première année à compter de la première immatriculation, cela donne le calcul suivant :  30 000 € x 100 % x 6/7 x 7 % = 1 800 € / an.  

Carte carburant

La carte carburant constitue aussi un avantage de toute nature. Celui-ci n’est néanmoins pas calculé séparément mais il est repris dans le même calcul que la voiture de société. Autrement dit : les coûts liés à la consommation de la voiture (payés par vous, en tant qu’employeur, via une carte carburant ou par un autre biais) n’augmentent pas l’avantage forfaitaire estimé.  

Budget mobilité 

Pour les collaborateurs qui optent pour une rémunération plutôt que pour une voiture de société, une nouvelle loi intéressante est en préparation : l’indemnité de mobilité. Cette allocation, également appelée cash for car, s’applique aux salariés qui troquent leur voiture de société contre une somme d’argent.  

Ce régime a été approuvé, mais il doit encore paraître au Moniteur belge. Envie d’en savoir plus sur ce régime et ses conditions ? Lisez ceci. 

Consultez aussi notre page consacrée au budget mobilité. 

Vous envisagez une voiture de société pour votre collaborateur ? Liantis secrétariat social vous aide dans toutes les formalités administratives.

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