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La sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP 149.04) a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord.
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Pour démarrer comme indépendant, modifier ses données ou organiser la cessation de votre société vous êtes confrontés à un grand nombre de formalités. Le Guichet d'entreprise en ligne de Liantis vous permet de régler toutes vos formalités administratives de façon simplifiée et en ligne.
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La commission paritaire de l’industrie textile, la CP 120, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
L’année dernière, une nouvelle loi a introduit plusieurs dispositions sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. D’ici au 10 décembre 2023, les opérateurs d’espaces publics - comme les établissements horeca, les cinémas, les musées et les salles de sport - doivent répondre aux premières obligations de cette loi.
Le 15 septembre, une modification importante a été apportée aux normes de sécurité incendie. Cet arrêté royal révise un article du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) et modifie la règlementation relative aux risques d’incendie, d’explosion et aux dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables.
Les entreprises qui commencent leur exercice le 1er janvier doivent soumettre leur projet de plan d’action annuel au plus tard le 1er novembre 2023 au Comité pour la prévention et la protection au travail.
Pour demander ou prolonger le permis de conduire de vos travailleurs titulaires de permis des catégories C et D, il vous faut une attestation d’aptitude à la conduite. Votre demande d’examen médical peut directement être adressée à Liantis.
Le régime (para)fiscal avantageux des droits d’auteur a été réformé au début de cette année. Tant le champ d’application matériel (quelles œuvres protégées par le droit d’auteur entrent encore en considération ?) que le champ d’application personnel (qui peut encore en bénéficier ?) de ce régime fiscal de faveur ont été restreints.
L’indice pivot pour la fonction publique et les prestations de sécurité sociale a à nouveau été dépassé en octobre. Le Bureau fédéral du Plan avait déjà annoncé que ce dépassement aurait lieu aux environs des mois de septembre, octobre et novembre et c’est à présent une réalité. Nous vous expliquons ce que cela signifie.
À la suite du dépassement de l’indice-pivot en octobre 2023, les montants du complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), l’ancienne prépension, ont été indexés de 2 %. En savoir plus.
La commission paritaire pour les ouvriers du secteur de la boulangerie, la CP 118.03, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024.