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Indemnités de congé de maternité : quels sont les droits de l’indépendant ?

Vous attendez un enfant ? Avant toute chose, félicitations ! Nous vous présentons l’ensemble des éléments administratifs dont vous devez tenir compte. 

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Prime de naissance, repos de maternité, indemnité de congé de maternité et aide à la maternité : comme leur nom l’indique, ces droits s’appliquent également aux indépendantes. Les hommes qui exercent une activité d’indépendant ne peuvent prétendre à un congé ou à une prime qu’en cas d’adoption. 

Prime de naissance

À partir du début du sixième mois de grossesse, vous pouvez demander la prime (ou allocation) de naissance. La demande de cette intervention unique doit être effectuée auprès de la caisse d’allocations familiales.  

À Bruxelles et en Wallonie, le montant de la prime s'élève à :

  • 1 297,92 € pour le premier enfant. 

  • 976,53 € pour les enfants suivants.  

En Flandre, le montant de la prime s’élève à : 

  • 1 272,52 € pour le premier enfant. 

  • 957,42 € pour les enfants suivants.  

Congé de maternité

Vous avez droit à douze semaines de congé de maternité, ou treize en cas de naissances multiples. Les trois semaines de repos d’accouchement obligatoires doivent être prises au cours des sept jours précédant la date d’accouchement présumée et des deux semaines suivant l’accouchement. 

Des neuf semaines de repos facultatives vous pouvez prendre deux au cours des deux semaines précédant le congé prénatal obligatoire. Le congé prénatal facultatif peut être pris librement par périodes de sept jours, mais au plus tard dans les 36 semaines qui suivent le congé postnatal obligatoire. La période facultative du congé de maternité peut également être prise à mi-temps.  

Par exemple : Catherine possède un salon de coiffure. Après l’accouchement de ses jumeaux, elle décide de prendre son congé de maternité à mi-temps. Elle continue à travailler tout en percevant la moitié d’une indemnité. Ce choix lui donne le droit au double de semaines de congé facultatives : le maximum de dix-huit semaines à mi-temps généralement appliqué est porté à vingt semaines en raison de ses naissances multiples.

Indemnités de maternité

Chaque nouvelle maman a également droit à des indemnités de congé de maternité. La demande doit être introduite auprès de la caisse d’allocations familiales. Les indemnités de congé de maternité s’élèvent à 484,9 € par semaine ou à 242,45 € en cas de congé à mi-temps. 

Les indépendantes qui ont droit aux indemnités de maternité bénéficient également d’une exonération de cotisations sociales pour le trimestre qui suit l’accouchement, tout en conservant l’intégralité de leurs droits sociaux. 

Aide à la maternité : 105 titres-services gratuits

Si vous avez droit aux indemnités de maternité, vous avez également droit à 105 titres-services gratuits pour une aide-ménagère : nettoyage, lessive et repassage, courses, préparation de repas. La valeur d’un chèque s’élève à 9 € et correspond à une heure d’aide-ménagère.  

Une fois que Liantis est informé de votre accouchement, il vérifie si vous remplissez les conditions et vous envoie automatiquement les informations nécessaires. 

À quoi ai-je droit en cas d’adoption ?

L’indépendant, homme ou femme, qui adopte un enfant a droit à une prime d’adoption. L’enfant doit faire partie de votre famille et aucune allocation de naissance ne doit avoir été perçue pour cet enfant. Cette prime doit être demandée à la caisse d’allocations familiales. En Flandre, celle-ci s’élève à 1272,52 €, à Bruxelles et en Wallonie, la prime s'élève à 1.297,92 €.

Si vous remplissez toute une série de conditions (à consulter auprès de votre mutualité), votre mutualité peut également vous octroyer un congé d’adoption assortie d’une indemnité. 

Si l’enfant a moins de 3 ans, vous avez droit à six semaines de congé d’adoption (douze semaines pour un enfant avec un handicap). Pour un enfant entre 3 et 8 ans, vous avez droit à quatre semaines (huit semaines pour un enfant avec un handicap).  

L’indemnité s’élève à 484,90 € par semaine et est versée en une seule fois par la mutualité, au plus tard au cours du mois suivant le début du congé d’adoption.  

Vous souhaitez plus d'informations concernant vos droits en tant que future maman ? Consultez notre guide starters pour en savoir plus ! 

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