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Sessions en ligne
Politique du personnel 13 janvier 2023
À partir du 1er janvier 2023, le délai de prescription en cas de fraude est prolongé. Si l’ONSS procède d’emblée à une régularisation en raison du fait que des actes frauduleux ou des déclarations fausses ou volontairement incomplètes sont constaté(e)s chez l’employeur, le délai de prescription est désormais de dix ans au lieu de sept.
Rémunération personnel 11 janvier 2023
Vous mettez des voitures de société à la disposition de vos collaborateurs ? Vous trouverez ici les facteurs nécessaires afin de calculer correctement l’avantage fiscal.
Rémunération personnel 10 janvier 2023
Le plafond de l'indemnité vélo a été augmenté le 1er janvier 2023. Pour certains secteurs, ce montant maximum doit être obligatoirement versé aux collaborateurs.
Politique du personnel 06 janvier 2023
Le deal pour l’emploi a introduit toute une série de nouvelles mesures, aussi en matière de licenciement. Parmi elles, des mesures promouvant l’employabilité des travailleurs licenciés afin de rendre le marché de l’emploi plus dynamique, un des quatre piliers du deal pour l’emploi. Dans ce cadre, les travailleurs licenciés ayant un long délai de préavis bénéficient d’un soutien supplémentaire.
Nouvelle réglementation relative aux collaborateurs des plateformes numériques pour contrer les abus et le faux salariat dans le secteur. Présomption réfragable de salariat et assurance contre les accidents du travail.
En raison de l’indexation automatique des salaires, les coûts salariaux augmentent plus rapidement en Belgique que dans les pays voisins. Afin que notre pays puisse rester compétitif par rapport à ses voisins, le gouvernement fédéral prévoit une réduction des cotisations ONSS patronales des premier et deuxième trimestres de 2023 et un report partiel du paiement des cotisations des troisième et quatrième trimestres de 2023.
Politique du personnel 05 janvier 2023
Le contingent d’heures annuel pour lequel vous pouvez bénéficier de la cotisation de solidarité augmente de 125 heures pour 2023 et 2024. Il passe donc de 475 à 600 heures par année calendrier. Vous et votre étudiant pouvez donc bénéficier de la cotisation de solidarité pour 125 heures de plus par an. À partir de la 601 re heure, vous payez la cotisation ONSS ordinaire.
Politique du personnel 03 janvier 2023
La directive européenne relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée entraîne un certain nombre de changements dans la législation belge relative au crédit-temps et aux congés thématiques. Tant la loi que l’arrêté royal transposant cette directive en droit belge sont entrés en vigueur le 10 novembre.
Rémunération personnel 02 janvier 2023
Le gouvernement entend réformer le régime fiscal avantageux des droits d’auteur afin de revenir à ses objectifs initiaux, à savoir un régime fiscal avantageux pour les revenus perçus de manière irrégulière et aléatoire dans l’exercice d’activités artistiques. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Nous récapitulons ici les principaux changements.