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Statut social 08 août 2023
Alea jacta est ! Pour avoir encore une chance de bénéficier de la subvention européenne de 850 millions d’euros, la Belgique devait en effet se dépêcher de mettre au point une réforme des pensions. La nouvelle réforme visait à rendre le paiement des pensions légales plus soutenable financièrement. La réforme précédente ne permettait en effet pas faire des économies et entraînait au contraire un coût supplémentaire pour les finances publiques.
Politique du personnel 03 août 2023
Les travailleurs du secteur privé qui exercent la fonction de bourgmestre ont actuellement déjà droit au congé politique. Le 24 juillet 2023, ce droit a été étendu : il s’applique depuis lors aussi en cas de situation d’urgence dans la ville ou la commune du bourgmestre qui rend indispensable sa disponibilité exceptionnelle et continue et qui l’empêche donc temporairement d’exercer son contrat de travail.
Politique du personnel 27 juillet 2023
Votre collaborateur utilise sa propre voiture pour des déplacements professionnels effectués pendant les heures de travail ? Il a dans ce cas droit à une indemnité kilométrique. . À partir du 1er avril 2024, le montant de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé passera, au maximum, à 0,4280 euro par kilomètre (montant annuel) ou 0,4265 euro par kilomètre.
Bien-être au travail 19 juillet 2023
La législation relative au bien-être est étendue depuis le lundi 15 mai 2023. Les travailleurs domestiques et le personnel de maison sont désormais aussi soumis à la législation relative au bien-être au travail. Cela implique quelques obligations spécifiques pour vous en tant qu’employeur.
Politique du personnel 17 juillet 2023
Les travailleurs qui, durant la période du 1er janvier au 30 juin 2022, ont été en chômage temporaire en raison de la pandémie, de la guerre en Ukraine ou des inondations bénéficient d’une assimilation de ces jours à des jours prestés pour le calcul du droit aux vacances et du pécule de vacances.
À compter du 1er juillet, le télétravail sera facilité sous certaines conditions pour les travailleurs transfrontaliers occupés par un employeur étranger. Un nouvel accord-cadre prévoit que le pays d’établissement de l’employeur reste compétent pour la sécurité sociale du collaborateur qui télétravaille plus de 25 % dans son pays de résidence. Le collaborateur pourra effectuer du télétravail jusqu’à concurrence de 49 % de son temps de travail.
Bien-être au travail 13 juillet 2023
Le 1er juin, la loi genre, la loi anti-racisme, la loi anti-discrimination et la loi sur le bien-être ont subi d’importantes modifications en matière de protection contre les mesures préjudiciables en cas de discrimination.
Politique du personnel 10 juillet 2023
Lorsque vous occupez des chercheurs, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel. L’une de ces conditions est la notification en temps utile du projet de recherche ou de développement à Belspo. À partir du 1er août 2023, cette notification doit se faire avant la date de début du projet ou du programme.
Politique du personnel 06 juillet 2023
En raison de l’indexation automatique des salaires, les coûts salariaux augmentent plus rapidement en Belgique que dans les pays voisins. Afin que notre pays puisse rester compétitif, le gouvernement fédéral prévoit pour les employeurs la possibilité de reporter partiellement le paiement des cotisations ONSS des troisième et quatrième trimestres 2023.